référendum, Ve République, Constitution, souveraineté nationale, souveraineté populaire, Charles De Gaulle, démocratie, démocratie semi-directe, Jean-Jacques Rousseau, constitution de 1958, président de la République, droit international, sécurité juridique
L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier est notamment complété par l'article 3 qui confirme que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Venant du latin "referre", le referendum est la participation directe du peuple à propos de l'examen d'une question constitutionnelle ou législative qui sera appliquée uniquement suite à l'accord du peuple. C'est un processus inhérent visant à l'expression de la souveraineté populaire. En France, le premier référendum fut présenté au peuple en 1793 et renvoyait un nouveau texte de constitution. Plusieurs questions tournent autour de l'adoption ou pas du référendum. Certains estiment qu'il est strictement nécessaire d'instaurer cette consultation électorale du peuple. D'autres pensent que cet usage affaiblit la démocratie. Dans le texte initial de la Constitution, les projets de loi susceptibles ne pouvaient porter que sur l'organisation des pouvoirs publics, la mise en place d'un accord de Communauté ou la permission de ratifier un traité qui « sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». La révision du 4 août 1995 a supprimé les accords de Communauté et a introduit les « réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
[...] Le général de Gaulle a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Dans l'histoire de la Vème république, le peuple a été consulté seize fois. La vraie utilité du référendum apparait surtout dans l'époque moderne. Fréderic Rouvillois, auteur de l'Avenir du référendum, affirme que le recours au peuple est la marque d'un régime démocratique. Selon un sondage FORSA de décembre des Allemands et jusqu'à 90% des Allemands de l'Est croient qu'on ne prend aucun compte des intérêts du peuple. [...]
[...] mais aussi, ce dernier profite pour mettre en place le régime voulu : comme par exemple lors de la Constitution de la Ve République de Charles de Gaule : le processus de référendum a viré en un plébiscite. Le référendum n'est donc pas à l'abri de revirement vers un « référendum plébiscitaire ». C'est un danger qui ravage la société de plus en plus. De plus, afin de convaincre la masse de commettre des crimes face à l'humanité, Hitler mit l'appui sur son intelligence et son côté astucieux. De plus, son charisme et sa plaidoirie unique ont participé à cette manipulation pour aboutir au régime voulu. [...]
[...] L'accroissement de la population est donc un obstacle au référendum. La consultation populaire serait plus convenable et propice au niveau régional qu'au niveau nationale. D'autre part, Thomas Romer et Howard Rosenthal ("Bureaucrats Versus Voters", The Quarterly Journal of Economics, 1979) ont prouvé qu'en permettant aux citoyens d'exprimer leurs préférences, les électeurs approuvent une proposition très éloignée de leurs souhaits. Par ailleurs, le texte référendaire est exclu s'il n'est pas compatible à la Constitution, a des normes supérieures et au droit international. [...]
[...] Le référendum est-il est outil indispensable à la démocratie ? Quelles en sont ces spécificités primordiales ? Il serait intéressant d'évoquer en un premier lieu la prééminence du référendum dans une démocratie pour ensuite s'attarder sur les controverses appliquées au référendum (II). Le référendum, une incarnation de la démocratie Le référendum est un moyen de la démocratie et particulièrement de la démocratie « semi directe » De plus, il traduit la volonté générale en exprimant la souveraineté du peuple tout en étant une protection fondamentale. [...]
[...] Pour ou contre le référendum ? Charles de Gaulle, Père fondateur de la Ve République française de 1958, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vème République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin » L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
