Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la République de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire qu'il occupe aujourd'hui une place centrale dans les institutions de la Ve République. La volonté des constituants de 1958 d'accorder une plus grande autonomie au Président de la République se manifeste notamment à travers l'article 19 de la Constitution. En effet, cet article rompt avec la tradition parlementaire en dispensant certains pouvoirs, qualifiés de pouvoirs propres, du contreseing ministériels. Avant 1958, tous les actes pris par le président de la République devaient, pour être valables, être contresignés par le Premier Ministre ou par les ministres responsables. Aujourd'hui le Chef de l'Etat a pour certaines compétences une autonomie propre. Cependant on peut affirmer que l'étendue et l'intensité de la fonction présidentielle varient au gré des situations politiques.
[...] Quelle est la portée des pouvoirs propres du président de la République ? Il sera intéressant de voir dans un premier temps que les pouvoirs propres du Chef de l'Etat contribuent à renforcer le pouvoir exécutif avant de se pencher sur le fait que l'utilisation de ces pouvoirs peut être, suivant les circonstances, fortement conditionnée. Un exécutif fort Le renforcement du pouvoir exécutif voulu par les constituants de 1958 s'exprime par l'apparition de pouvoirs dispensés du contreseing ministériel et par la possibilité faite au Chef de l'Etat de disposer de pouvoirs exceptionnels Les pouvoirs propres du président La volonté des constituants de 1958 de renforcer le pouvoir exécutif les a conduite à une innovation : la règle absolue d'un régime parlementaire qui consiste à ce que tous les actes du président de la République soient contresignés, est devenue un principe qui comporte des exceptions. [...]
[...] Il est donc impératif de distinguer la liberté du président de la République des pouvoirs propres. Tout dépend des conditions posées à l'application de ces pouvoirs par les textes, et du contexte politique. Dans certaines situations, comme la cohabitation, on ne peut pas réaliser en pratique ce que le droit permet. Néanmoins, quelles que soient les circonstances du moment, la fonction présidentielle sous la Ve République, renforcée par la très forte légitimité du Chef de l'Etat élu au suffrage universel direct, n'est jamais réduite à une dimension formelle ou protocolaire. [...]
[...] Il existe cependant une autre contrainte auquel est soumis le Chef de l'Etat. Il est en effet spécifié à l'article 11 de la Constitution que le droit de dissolution ne peut pas s'exercer plus d'une fois dans l'année. Cette contrainte est plus contraignante que les avis, mais on peut affirmer que, malgré ces conditions à l'application du droit de dissolution du président de la République, la liberté du Chef de l'Etat reste ici très importante. On peut donc affirmer que cette compétence est bien un pouvoir discrétionnaire. [...]
[...] Tout dépend des circonstances politiques Des contraintes politiques La liberté du Président de la République dans l'exercice de ses pouvoirs propres est également soumise à des contraintes politiques. L'article 8 alinéa 1 de la Constitution dispose que le Président de la République nomme le Premier Ministre Dépourvue de conditions de fond et de conditions de forme (la signature d'un décret simple suffit), la nomination du chef du Gouvernement par le Président de la République semble laisser à ce dernier une totale liberté de choix. [...]
[...] Si l'article 16 confie des pouvoirs exceptionnels au Chef de l'Etat, son application est néanmoins très rare et, en règle générale, la portée des pouvoirs propres du président de la République est assez limitée. Les limites à ce pouvoir Les limites du président de la République quant à l'utilisation de ses pouvoirs propres tiennent tant au contexte politique qu'aux conditions posées par le texte même de la Constitution Des contraintes juridiques La liberté du Chef de l'Etat ne s'exprime pas forcément à travers ses pouvoirs propres. [...]
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