Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une Assemblée constituante est élue le 8 février. Celle-ci doit, après avoir rétabli l'ordre en France, tenter d'élaborer une Constitution, malgré une difficulté majeure : la division de l'assemblée entre une majorité monarchiste, elle-même divisée en deux courants (légitimistes et orléanistes) et minorité républicaine. Cinq ans ont donc été nécessaires à l'élaboration d'une Constitution pour la 3e République. Cinq années jalonnées de grandes étapes. La première est marquée par l'élection d'Adolphe Thiers au poste de chef du pouvoir exécutif. Soutenu par la majorité conservatrice, il est chargé de gouverner tout en en étant sous le contrôle éminent de l'Assemblée. Néanmoins, pour conserver la vocation « provisoire » du régime nouvellement mis en place, l'Assemblée va instaurer 3 lois successives qui vont lui permettre de garder l'espoir d'une prochaine restauration de la monarchie. Tout d'abord, la loi du 31 août 1871, ou appelée la « constitution » Rivet, qui prévoit que le chef de l'exécutif portera désormais le nom de Président de la République, qu'il continuera d'exercer les fonctions qui lui ont été déléguées (promulgation des lois, surveillance de la bonne exécution des lois, nomination et révocation des ministres…), mais cela sous l'autorité de l'Assemblée nationale. De plus, la loi précise que chacun des actes du Président sera contresigné par un ministre. Et enfin, elle énonce que le « Président de la République est responsable devant l'Assemblée ». Toutes ces dispositions sont destinées à maintenir l'exécutif sous la dépendance de l'Assemblée, mais cette dernière n'atteint pas complètement ses objectifs du fait que Thiers, un homme prestigieux, conserve pleinement son pouvoir.
[...] C'est le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui est ici l'objet de modifications. L'article, dans son paragraphe 1er énonce le cas ou le Président de la République prendrait la décision de dissoudre la Chambre Basse (Chambre des Députés) avec l'avis conforme du Sénat. Le paragraphe 2 ajoute alors qu'« En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. La loi de révision réforme ainsi : En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales. [...]
[...] Afin de consolider cette réforme et d'écarter une fois de plus l'éventuel danger d'un retour à la monarchie, la loi du 14 août ajoute que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. De cette façon, les républicains pérennisent la République, et la crainte de voir la présidence de la République investie par un prétendant au trône s'éloigne définitivement. La victoire de la République devenue à présent incontestable, la révision de la constitution se penche sur la modification de l'organisation des pouvoirs publics et particulièrement du Sénat, afin que les dispositions soient non plus favorables aux monarchistes, mais aux républicains. [...]
[...] De plus, la loi précise que chacun des actes du Président sera contresigné par un ministre. Et enfin, elle énonce que le Président de la République est responsable devant l'Assemblée. Toutes ces dispositions sont destinées à maintenir l'exécutif sous la dépendance de l'Assemblée, mais cette dernière n'atteint pas complètement ses objectifs du fait que Thiers, un homme prestigieux, conserve pleinement son pouvoir. La seconde loi qui permet un avancement vers la République est celle du 13 mars 1873, ou Constitution Broglie. [...]
[...] Ce décalage est destiné à éviter un affrontement direct entre le Président et l'Assemblée. Une fois de plus, les dispositions mises en place par l'Assemblée ne suffirent pas à contrer la volonté des républicains d'instaurer, de façon non provisoire, une République. L'assemblée décide alors de mettre Thiers en minorité, remettant en cause sa responsabilité politique, ce qui le pousse à démissionner le 24 mai 1873. Le même jour, accède au titre de Président de la République, le Maréchal Patrice de Mac Mahon. [...]
[...] Cette abrogation entreprend un premier pas vers une séparation de l'Etat et l'Église et de ce fait pas en plus vers l'éloignement du régime monarchique. Toute fois, la laïcisation des institutions n'est pas le seul moyen mis en place pour écarter toute éventuelle restauration de la monarchie. B. L'impossible remis en cause de la forme républicaine du gouvernement La loi du 4 août 1884, relative à la révision partielle des lois constitutionnelles énoncé, dans son article deux dispositions permettant la garantie de la conservation d'un régime républicain. [...]
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