Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis scitum, décret de la plèbe, norme intéressant la plèbe seule, puis obligatoire au peuple entier. « Référendum » appartient lui au registre diplomatique : un ambassadeur dépourvu d'instructions donne un accord de principe, mais ad referendum. L'origine historique du référendum est le plébiscite : dans le Grand Dictionnaire Universel de 1875, le mot référendum n'existe pas, et le sens moderne de référendum est décrit par le terme de plébiscite. La linguistique moderne a donné à référendum le sens de « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire » (Austin Ranney, Pouvoirs, 77,7), alors que le plébiscite est le détournement de l'objet d'un référendum en vue de légitimer un homme. En effet, la définition intuitive que nous avons désormais du plébiscite a été formée par les expériences autoritaires des deux Napoléons, ou encore d'Hitler, qui firent du référendum une arme de leur pouvoir personnel et de négation de la démocratie. Il convient donc de se demander si cette opposition catégorique ancrée dans l'opinion commune est réelle et cette perception a réussi à éviter ce qui est nommé « dérives plébiscitaires du référendum ». Nous étudierons premièrement la distinction moderne entre référendum et plébiscite, qui a conduit à la peur de ce dernier. Dans un second temps, nous nous pencherons sur la disparition de cette notion dans les faits, lorsque le référendum émane d'un organe constitué.
[...] La distinction théorique est, nous l'avons vu, très marquée. La personnalisation d'un référendum, à l'origine démocratique, le transforme en outil de confiscation de la souveraineté populaire à son seul profit. Cependant, dans les faits, il est très difficile d'établir une distinction claire entre ces deux pratiques, lorsque l'initiative émane d'un organe constitué. Une opposition pratique quasi inexistante sans l'initiative populaire Un enchevêtrement des concepts malgré des tentatives de limitation des dérives Afin de lutter contre de probables dérives plébiscitaires, péjorativement inscrites dans les esprits, comme l'expérience bonapartiste, des limitations législatives de mise en œuvre du vote référendaire ont été instituées, cependant, ces textes restent flous et la distance pratique entre référendum et plébiscite reste assez ténue. [...]
[...] Plébiscite et référendum Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de votation pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autres mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis scitum, décret de la plèbe, norme intéressant la plèbe seule, puis obligatoire au peuple entier. Référendum appartient lui au registre diplomatique : un ambassadeur dépourvu d'instructions donne un accord de principe, mais ad referendum. [...]
[...] La dépersonnalisation du scrutin et la volonté de redonner concrètement le pouvoir au peuple, ce qui implique une profonde éducation politique des citoyens, passent par la mise en place de référendums à l'initiative unique des citoyens. [...]
[...] Implicitement, le vote référendaire est un vote de confiance ou de défiance La remise en cause du système référendaire Lorsque l'initiative référendaire émane d'une seule personne (souvent Premier Ministre ou Président de la République), le référendum oscille entre consultation franche du corps électoral et la question de confiance. Pourtant l'éthique démocratique exige sa claire dépersonnalisation. Par souci démocratique, préoccupation originelle du référendum, le peuple doit se gouverner par lui-même et pour lui-même. Or, le référendum tel qu'il est pratiqué dans de nombreux pays, notamment en France, ne permet au peuple que de répondre à une question, et non d'en poser : l'interrogation du à prendre ou à laisser demeure, creusant plus profond encore le fossé entre gouvernants et gouvernés. [...]
[...] Dans un second temps, nous nous pencherons sur la disparition de cette notion dans les faits, lorsque le référendum émane d'un organe constitué. Une distinction théorique manichéenne 1 Le référendum au service de la démocratie Le référendum est une technique de démocratie directe lorsqu'il permet au peuple souverain d'adopter lui-même la loi. Dans le cadre de régimes représentatifs, l'utilisation de cette technique les fait basculer vers une autre classification : ils portent alors le nom de démocraties semi- directes. Sa portée dépend des personnes ou des organes disposant de la prérogative de le mettre en œuvre, mais aussi de son objet et de son statut juridique. [...]
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