En France, jusqu'à l'émergence de l'islamisme politique, l'immigration d'origine maghrébine n'était nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de contradiction entre celui-ci et leur foi. La chose allait d'autant mieux de soi, que l'émancipation laïque avait justement relativisé l'emprise du catholicisme sur la société. La République laïque fonde l'intégration sur des principes de droits universels et non sur le privilège d'une vision religieuse particulière.
Mais cette vertu intégratrice va se trouver brouillée et décrédibilisée par un phénomène socio-économique. De fait, les populations issues de l'immigration sont fréquemment victimes de discriminations plus ou moins sourdes, soit à l'embauche soit au logement, et ne jouissent nullement de l'égalité des chances qui devrait correspondre à l'égalité des droits pourtant proclamée. Tout se passe alors comme si les beaux principes de la République sonnaient faux, puisque les conditions concrètes d'existence semblent les démentir.
Un tel contexte va donner au fondamentalisme islamiste son terreau de développement. Une présentation fallacieuse impute alors à l'Etat de droit laïque et républicain, ce qui, en réalité, est imputable à l'exploitation sociale et aux attitudes de discrimination. A la fin des années 80, prenant prétexte de l'injustice sociale, les fondamentalistes mettent en cause la République laïque et les émancipations qu'elle permet. Ils exploitent le mot d'ordre apparemment généreux de « droit à la différence » pour en appeler à une « nouvelle laïcité », qui consisterait à reconnaître des droits particuliers aux populations issues de l'immigration. Droits dits collectifs, voire cultuels mais non individuels. Ces droits feraient exception à la loi commune de la République, et prépareraient la constitution de communautés dont les membres seraient assujettis à des normes religieuses. C'est alors qu'apparaissent les premières revendications et manifestations d'appartenance religieuse dans les écoles publiques qui donneront suite à plusieurs affaires.
[...] Il ne peut donc être livré aux conflits de la société, ni aux groupes de pression religieux ou idéologiques qui la dominent ou s'y affrontent. Vecteur de valeurs universalistes de la République, dont l'égalité des sexes, des peuples, et de la liberté de la personne, l'enseignement ne peut non plus consacrer en son sein des manifestations d'appartenance ou de soumission qui contrevient à ces valeurs. Cette indépendance de l'enseignement est la condition de sa mission libératrice et de son rôle de préparation à un espace civique commun. [...]
[...] Voilà pourquoi il faudrait aussi (selon nous) interdire le port de signes religieux à l'université car il constitue un acte prosélyte. La garantie que l'Etat doit à chacun d'assurer le respect du principe d'égalité et de la liberté de conscience doit toutefois être combinée avec le respect de l'ordre public. Les textes prévoient tous de légitimes restrictions à l'exercice de ces libertés. Ces restrictions qui sont prévues par le droit national et international ne sont licites que si elles respectent les principes de proportionnalité, de sécurité juridique et d'adéquation à un but légitime. [...]
[...] Dans ce même rapport, une proviseur d'un lycée à Paris déclare que son établissement vivait au rythme des évènements du Moyen-Orient Il apparaît donc indéniable que se déroule une transposition manifeste des conflits internationaux à l'école. Dans ce contexte, la confusion entre la manifestation intime et sereine de la foi par le port d'un signe religieux et l'expression d'un choix idéologique et politique se renforce. Si bien évidemment l'expression d'un choix idéologique ou politique à travers le port de signes religieux n'est pas le fait de tous ceux et celles susceptibles de porter des signes religieux il convient cependant de marquer certaines restrictions. [...]
[...] C'est pourquoi si l'Etat peut autoriser et permettre des libertés toutes légitimes il se doit d'encadrer ce qui peut désobéir à ce principe de l'ordre public. A savoir ici le port de signes religieux à l'Université. Enfin, l'interdiction de port de signes religieux à l'Université est confortée par les prises de position de la jurisprudence. Ainsi, l'arrêt Ghazal, qui certes, concernait une élève du secondaire peut s'appliquer aussi à l'Université en vertu de la même interprétation a fortiori que nous avons faite pour la loi de mars 2004. [...]
[...] Car si aux agents incombent la tâche d'assurer la neutralité du service, aux usagers en revient le bénéfice afin d'assurer le respect de leur liberté de conscience. Cependant, la liberté de conscience des autres usagers et des agents de l'enseignement public est à prendre à compte. Ainsi par une logique et un légitime principe de réciprocité les élèves ou étudiants devraient comme les agents de l'enseignement public se conformer à ces règles en ne portant pas de signes religieux à l'Université. Laïcité et liberté de conscience sont indissociables. Ainsi, la loi du 9 décembre 1905 affirme que La République assure la liberté de conscience. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
