La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général de Gaulle, alors Président du Conseil de la IVe République de rédiger une nouvelle constitution, qui permettrait une sortie de la crise algérienne. C'est ce projet qui est soumis au référendum le 28 septembre 1958 et qui sera adopté à 85 % des suffrages exprimés. Avec la nouvelle constitution, naît une nouvelle République: la Vème. Si elle est toujours organisée sous forme parlementaire, elle est néanmoins en rupture avec les républiques précédentes. Elle se caractérise entre autres par une responsabilité dualiste du gouvernement et une tendance présidentialiste forte.
[...] Avant 58, sous les III et IVe Républiques, c'était le Président du conseil, chef de gouvernement, qui était le véritable titulaire du pouvoir exécutif. Le Président, chef de l'État, était élu par le Parlement, mais il n'avait que des pouvoirs honorifiques. Ce n'était pas des personnes politiquement d'envergure, ils avaient un rôle de représentant. En 1962le mode d'élection change et l'on passe au suffrage universel direct. L'Algérie ayant pris son indépendance, il n'y a désormais plus de problème quant au vote des départements français outre-Méditerranée. Le Général de Gaulle dispose de la légitimité historique, chose que n'auront pas ses successeurs selon lui. [...]
[...] Dès lors, quelle est la place, le rôle du président dans cette nouvelle république ? Celui-ci est à la fois comme l'a dit Michel Debré la clef de voûte des institutions mais il est aussi le garant de la Constitution (II). I. Le Président de la République, clef de voûte des institutions La fonction de Président de la République sous la Vème porte avant tout la marque du Général de Gaulle, qui fut à la fois rédacteur de la nouvelle constitution et le premier à exercer la fonction présidentielle La Constitution, mais aussi la pratique a montré que les pouvoirs présidentiels sont plus larges que sous les républiques précédentes A. [...]
[...] Si l'article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation la pratique en temps de fait majoritaire à montré que l'exécutif tout entier procède du Chef de l'État. C'est le Président qui fixe les grandes orientations de la politique de la nation. Il peut légitimement le faire, car il est élu au suffrage universel direct. Ensuite le gouvernement est chargé de mettre en œuvre ses orientations. Mais si les pouvoirs présidentiels sont très étendus pour un régime parlementaire, certaines limites ont été posées par la Constitution ou la pratique. [...]
[...] De plus, cela posait le problème de l'usure du pouvoir au bout de deux mandats. La révision constitutionnelle de 2000 a permis l'adoption du quinquennat. Enfin, les pleins pouvoirs de l'article 16 sont désormais limités dans le temps suite à la révision constitutionnelle de 2008 relative à l'encadrement des pouvoirs présidentiels. II. Le Président de la République, garant de la Constitution Le Président au travers de son mode d'élection et de la question de sa responsabilité est le garant de la Constitution et de la continuité de l'État. [...]
[...] La responsabilité du Président Au terme de l'article 67 de la Constitution, le Président est irresponsable dans l'exercice de ses fonctions. Cela vaut dans deux situations : quand il exerce ses pouvoirs propres (quand il agit seul, sans contreseing) ou dans le cadre de compétences partagées avec le premier ministre ou le gouvernement dans son ensemble. Cela lui permet de se concentrer sur sa mission sans avoir à répondre de chacun de ses actes. Ainsi si une loi fait perdre à des personnes leurs emplois, elles ne pourront pas poursuivre le Président pour obtenir des dommages et intérêts. [...]
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