Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C'est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l'élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en place est alors la volonté de mettre fin au présidentialisme dont la prépondérance était devenue une tradition française. Il s'agit de créer un frein à la toute puissance législative en instaurant un contrôle de constitutionnalité, qui garantisse le respect de la Constitution. Or depuis toujours, les milieux politiques français expriment un fort sentiment d'hostilité à l'égard d'un tel contrôle, dont le pouvoir grandissant inquiète. Mais le Conseil constitutionnel est également doté d'autres prérogatives, en matière tant juridictionnelle que consultative, qui lui permettent d'exercer son contrôle sur l'exécutif également.
Le Conseil constitutionnel permet d'assurer la suprématie de la Constitution et agit par voie d'action (c'est-à-dire que le contrôle fait intervenir un organe spécial qui pourra non seulement écarter l'application de la norme inconstitutionnelle mais également en empêcher définitivement toute application.)
Ainsi, placé au-dessus des autres pouvoirs, mais impliqué également au milieu d'eux, quelle place et quel rôle le Conseil constitutionnel a-t-il au cœur des institutions de la Ve République ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution de son rôle vis-à-vis du pouvoir législatif puis dans un deuxième temps nous nous intéresserons à l'importance qu'il a face à l'exécutif.
[...] La jurisprudence qu'il a établi depuis lors lui permet de revendiquer une certaine légitimité. Les droits constitutionnellement protégés sont le droit à la liberté, à l'égalité, à la sûreté, les droits politiques, le droit de propriété et le droit à la dignité de l'existence (les droits sociaux). 122) Son rôle auprès du citoyen Le CC défend donc les intérêts du citoyen vis-à-vis de la loi, réaffirmant dans le même temps la suprématie de la Constitution et mettant à mal le légicentrisme traditionnel français. [...]
[...] Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C'est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l'élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en place est alors la volonté de mettre fin au présidentialisme dont la prépondérance était devenue une tradition française. Il s'agit de créer un frein à la toute puissance législative en instaurant un contrôle de constitutionnalité, qui garantisse le respect de la Constitution. [...]
[...] C'est pourquoi notamment est mis en place un système d'incompatibilités qui interdit à un membre du CC d'exercer un mandat électif, afin d'éviter toute prise de position partisane. 132) La crainte d'un gouvernement des juges Le CC tend de plus en plus à devenir une institution toute puissante, ce qui lui vaut bien des critiques. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et dès lors, le Conseil semble s'opposer illégitimement aux élus du peuple. Le spectre d'un gouvernement des juges plane au dessus des membres. [...]
[...] En dehors de ces cas, le Conseil constitutionnel refuse de répondre à des demandes d'avis. 222) L'attribution des pouvoirs de crise Le Conseil est officiellement consulté par le chef de l'État lors de la mise en œuvre de l'article 16 : l'avis est motivé et publié (cf. le putsch des généraux en Algérie en 1961). Les deux conditions requises sont des menaces graves et immédiates à l'égard des institutions de la République et l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels Cette consultation préalable est obligatoire mais par la suite, le CC joue également un rôle : il doit se prononcer sur chaque mesure d'application de l'article _ Les liens qu'il exerce avec l'exécutif nous amène à nous demander si le Conseil constitutionnel est une juridiction On reproche régulièrement au CC ses liens étroits avec l'exécutif. [...]
[...] Mais sa place ambiguë au cœur des institutions et son importance grandissante lui vaut bien des critiques (notamment sur la portée politique de son rôle). Cependant, on peut considérer aujourd'hui qu'il a trouvé sa place et que ses décisions sont acceptées et respectées. Aujourd'hui, il doit redéfinir sa place et son rôle vis-à-vis des institutions européennes, qui ont tendance à empiéter sur ses compétences. Bibliographie - Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel. Paris : Montchrestien, 2005. Le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. Paris : PUF - Le Conseil constitutionnel / François Luchaire. [...]
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