La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010

Extraits

[...] Il s'agissait donc pour De Gaulle de faire passer des réformes plus facilement que s'il avait choisi la voie parlementaire prévue par l'article 89 : vote dans les deux chambres dans les mêmes termes puis seulement après référendum ou convocation du Congrès à Versailles et ratification aux 3/5èmes. Par là il renforçait ses prérogatives, notamment sur les autres pouvoirs. Ensuite, par leur objet même, par leur fond, les quatre référendums organisés par le général de Gaulle visaient à renforcer sa légitimité propre et plus largement celle du Président de la République. Les deux premiers janvier 1961 et 8 avril 1962) visaient ainsi à faire valider par le peuple sa politique algérienne. [...]

[...] De plus, par ces deux premiers référendums de Gaulle fut habilité à prendre par ordonnance ou par décret un certain nombre de mesures relevant normalement de la loi. Ils instituaient donc, temporairement, le transfert des compétences législatives vers le chef de l'exécutif. Malgré un contrôle juridique effectué par le Conseil Constitutionnel, ces ordonnances référendaires donnent donc bien au Président au pouvoir des compétences accrues. Le référendum du 28 octobre 1962, lui aussi, par le fond comme par la forme est caractéristique de la présidentialisation du pouvoir : par la forme puisque, nous l'avons vu, il relève de l'interprétation extensive du général de Gaulle et fait du peuple l'unique pouvoir constituant réel, et par la forme puisqu'il institue l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, donnant ainsi à celui-ci une véritable légitimité populaire et donc un pouvoir accru. [...]

[...] En effet, plusieurs éléments caractérisent la pratique de Charles de Gaulle mais ces éléments vont tous dans le même sens : le renforcement du pouvoir propre du Président de la République. Tout d'abord en ce qui concerne l'initiative du référendum. Selon la Constitution, l'initiative revient au Parlement ou au gouvernement qui ne peut la formuler que pendant les sessions parlementaires, permettant ainsi à l'Assemblée de contrôler son action. Cependant le général de Gaulle prit dès le premier référendum l'habitude d'annoncer lui-même son intention de soumettre un projet de loi au peuple, établissant ainsi une subordination politique du 1er ministre et de son gouvernement. [...]

[...] Cependant, on remarquera que la place du référendum dans la vie politique française dépend surtout de sa pratique, c'est-à-dire au mode de mise en application du référendum, à la façon dont celui-ci est utilisé car Son importance dans la Constitution n'a pas beaucoup évolué. On peut alors se demander quelle est la place du référendum selon les pratiques mises en place au cours de la Vème République . Comment les caractériser ? Nous étudierons tout d'abord la pratique référendaire fondatrice, celle du général de Gaulle, puis l'influence que celle-ci a eue sur les pratiques postérieures. La conception gaullienne du référendum ou la consécration référendaire Le référendum était tout d'abord conçu comme un tempérament au régime représentatif. [...]

[...] La place du référendum sous la Ve République En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il fut écarté de la Constitution de la IIIème République, née de la chute de Louis- Napoléon Bonaparte, et jamais utilisé dans la IVème bien qu'inscrit dans la Constitution comme faisant partie d'une procédure de révision. [...]