Selon Kofi Annan, « Le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit, sont des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l'on peut sacrifier en période de tensions. ».
De cette manière, le conseil de sécurité, qui est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale, est censé concilier ses objectifs avec le respect des droits de l'homme. Afin de les atteindre, il peut adopter des mesures coercitives, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Il adopte alors des résolutions juridiquement contraignantes pour les Etats membres. Ces mesures peuvent prendre la forme de sanctions économiques et commerciales, ou encore des sanctions d'une autre nature, nécessitant ou non, l'emploi de la force armée à l'encontre d'un Etat. Il peut également s'agir de sanctions ciblées. Ces sanctions ciblées sont les résolutions par lesquelles le conseil de sécurité vise « des personnes et entités autres que les sujets originels du droit international ».
[...] De plus, la résolution 1822 adoptée en 2008 a permis d'imposer la justification des sanctions, et la transparence de la procédure. La résolution 1904 du 17 décembre 2009 comporte également de véritables avancées en matière de transparence au moment de la procédure d'inscription, et sur l'exposition des motifs ainsi que sur l'obligation de révision de la liste noire. Elle procède également à la création d'un bureau de médiation, organe indépendant et impartial chargé, dans le cadre de la résolution 1267, d'instruire le dossier du requérant. [...]
[...] Les sanctions ciblées doivent donc concilier les exigences de l'objectif sécuritaire et la protection des droits de l'homme, au moment de l'adoption établi par le conseil de sécurité et par le comité de sanction, notamment sur la transparence et les motifs justifiant les sanctions, mais également dans son application par les Etats membres qui possèdent des obligations relatives aux droits de l'homme. Quelle place est alors accordée aux droits de l'homme face à l'objectif de sécurité du conseil de sécurité dans l'adoption et l'application des sanctions ciblées ? [...]
[...] La sécurité comme objectif primordial dans l'adoption et l'application des sanctions ciblées du conseil de sécurité. Tout d'abord, les sanctions ciblées se trouvent être des mesures politiques qui ont donc pour conséquence une absence de garantie juridictionnelle et pour but principal une recherche d'efficacité et cela en dépit des droits fondamentaux A. Les sanctions ciblées, des mesures politiques qui ont pour conséquence une absence de garantie juridictionnelle. Les sanctions ciblées sont par définition des mesures politiques prises par des organisations intergouvernementales, elles ne sont donc pas des mesures adoptées selon les principes juridiques d'un organe juridique impartial et indépendant. [...]
[...] La place de la protection des droits de l'Homme dans les procédures d'adoption et d'application des sanctions ciblées adoptées par le Conseil de sécurité Selon Kofi Annan Le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit est des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l'on peut sacrifier en période de tensions. De cette manière, le conseil de sécurité, qui est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale, est censé concilier ses objectifs avec le respect des droits de l'homme. [...]
[...] L'assemblée générale des Nations unies a déclaré que 34 Etats, en janvier 2006, avaient gelé au moins 93,4 millions de dollars d'avoirs appartenant à des personnes ou entités dont les noms figuraient sur la liste récapitulative du comité créé par la résolution 1267 (1999) Néanmoins, certaines juridictions, notamment celles de l'Union européenne ont fini par ne plus les appliquer, au vu de leurs obligations du respect des droits fondamentaux, ce qui a amené les Etats à une autre application des sanctions ciblées. Ainsi, la prise en compte des droits de l'homme dans l'adoption des sanctions ciblées devient nécessaire à leur efficacité. II. [...]
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