L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux régimes précédents semblent peu aptes à modifier substantiellement leur rôle, écrasant jusqu'en 1958. Pourtant, il est reconnu que la Ve République n'a rien à envier et même rien à voir avec ses ancêtres, qui sont cependant des régimes dans lesquels le Parlement est prédominant, tout comme elle a priori.
La différence qui distingue la Ve des ses devancières réside dans la place qu'occupe le Parlement en son sein. Autrement dit, alors que les IIIe et IVe Républiques étaient des régimes d'assemblée, la Ve est résolument un régime parlementaire. Le Parlement y est prédominant, mais n'a pas la possibilité de maîtriser l'ensemble du système du fait de la rationalisation dont il fait l'objet. Un rapport de force assez équilibré et dissuasif est en effet institué entre les différents pouvoirs, pour éviter les déviances qu'avaient connues les Républiques antérieures (abandon du pouvoir législatif, crises ministérielles récurrentes).
Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans la mesure où le Parlement de 1958 évolue avec le temps. Il faut surtout retenir que le Parlement a vu son rôle amoindri par rapport aux Républiques antérieures. Ainsi le Président Mitterrand avait-il déclaré: "par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement".
Ce n'est là qu'un point dans les relations qu'entretient le Parlement avec l'ensemble des autres institutions de la Ve. Il tient aussi un rôle dans les affaires politiques de la Nation, outre les fonctions et prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution, principalement en son Titre IV. Vaste question que celle de la place du Parlement sous la Ve. Qu'est-il au sein de nos institutions ? Son rôle change-t-il avec le temps ?
Si la Constitution fait a priori du Parlement le centre du régime (I), la pratique montre que, s'il tend à voir ses pouvoirs accrus, le Parlement a un rôle plus modéré que ses prédécesseurs (II).
[...] Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement". Ce n'est là qu'un point dans les relations qu'entretient le Parlement avec l'ensemble des autres institutions de la Ve. Il tient aussi un rôle dans les affaires politiques de la Nation, outre les fonctions et prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution, principalement en son Titre IV. Vaste question que celle de la place du Parlement sous la Ve. Qu'est- il au sein de nos institutions ? [...]
[...] Une Constitution "pro-Parlement" "Notre Constitution est parlementaire. [ . ] Ce fut le dessein publiquement exprimé des fondateurs de la Ve République", déclara M. Seguin le 30 juin 1993, alors qu'il était président de l'Assemblée Nationale. En effet, M. Debré, lors d'un discours en août 1958, avait affirmé qu'il voulait "donner à la France un régime parlementaire". Et malgré l'apparition du Président de la République en "monarque républicain" puissant, la lettre de la loi du 3 juin 1958 autorisant le Général de Gaulle et son Gouvernement à doter la France d'une nouvelle Constitution a été respectée. [...]
[...] Ces propositions rendent assez bien compte des évolutions dont pourrait bénéficier le Parlement dans le futur. Ainsi a-t-il été proposé de laisser plus de place aux propositions de loi, que le Gouvernement écarte régulièrement de l'ordre du jour des Assemblées au profit de ses projets. A l'image du modèle américain, il a été imaginé d'autoriser l'adoption de certains textes de loi en commission, dont le nombre devrait d'ailleurs être accru. Augmenter les possibilités de contrôle du Gouvernement et réduire les cas d'utilisation de l'article 49 alinéa 3 font aussi partie des réformes envisagées, afin d'équilibrer encore plus les rapports Exécutif/Législatif, qui désavantage le Parlement aujourd'hui. [...]
[...] Bien que la Ve ait établi un régime bicaméral égalitaire, il faut reconnaître que le Sénat a peu d'influence dans l'attribution du pouvoir, vu sa composition invariablement à droite; au mieux, il peut conforter un gouvernement de droite dans son action . En période de fait majoritaire, le régime est plus "présidentialiste". Dans le cadre d'une cohabitation, le pouvoir appartient au Premier ministre, subordonné au Parlement vu le soutien décisif de celui- ci. Le parlementarisme rationalisé Le multipartisme favorisant les crises ministérielles, il devint nécessaire, après l'expérience de la IVe, de remédier à d'éventuelles instabilités gouvernementales provoquées par le Parlement. Il fallut à tout prix rendre ces crises plus difficiles à déclencher, pour les rendre plus rares. [...]
[...] Reste à savoir si ces déclarations de principe ont été suivies d'actes, si la pratique a confirmé la théorie. II. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré mais en évolution Malgré les rôles de législateur, de forum et de "déterminant" politique qu'il endosse, le Parlement n'a curieusement le droit que d'enregistrer les décisions du Gouvernement issu de sa majorité quoique cette situation ait fait l'objet de certaines réformes ou idées de réforme A. Le Parlement enregistre les décisions du Gouvernement Non seulement le Parlement n'a pas le droit d'empiéter sur le domaine réglementaire mais en plus injustice ? [...]
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