« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de l'hérédité... » extrait de l'Act of Parliament qui est consacré à la fixation des pouvoirs de la Chambres des Lords par rapport à ceux de la Chambre des Communes (18 août 1911). Cette importance du Parlement en Grande-Bretagne date du XVIIIème siècle, date à laquelle est apparu le régime parlementaire en Grande-Bretagne. Le Parlement occupe une place importante au sein de tous les régimes parlementaires (...)
[...] Par ailleurs il est considéré parfois que le régime parlementaire donne lieu à des conflits entre la Chambre et le cabinet ou entre la Chambre et le chef de l'Etat. Dans les deux cas ce conflit se traduit par la mise en jeu du cabinet et la dissolution est le moyen d'arbitrage du corps électoral, qui pourra, soit renouveler la majorité hostile ou soit la remplacer par une autre qui soutiendra le gouvernement. Cependant il existe parfois qu'une assemblée soit divisée en de nombreux groupes et ainsi sur certain projet elle est inconciliable au point qu'il est impossible d'y former une majorité pour soutenir le Gouvernement. [...]
[...] Dans les autres matières législatives, les Lords ont un droit de veto suspensif d'un an, les Communes peuvent lever ce veto en adoptant le même texte un an plus tard, les Lords disposent ainsi d'un moyen de pression pour retarder l'adoption d'un projet mais l'utilisent avec prudence. Quant au contrôle sur le gouvernement, les Lords n'ont aucun pouvoir, si ce n'est par le biais du système du question time au gouvernement. En France, seule la chambre basse soit l'Assemblée nationale peut remettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Cette chambre est celle qui dispose le plus de pouvoir. En effet elle dispose de plus de temps que le Sénat pour examiner le budget et le voter. [...]
[...] Cette importance du Parlement en Grande Bretagne date du XVIII ème siècles, date à laquelle est apparu le régime parlementaire en Grande Bretagne. Le Parlement occupe une place importante au sein de tous les régimes parlementaires. Ces derniers se caractérisent comme un régime de séparation souple des pouvoirs. Les deux fonctions, législative et exécutive sont confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l'exercice de la fonction de l'autre organe. Ce type de régime se caractérise également par une collaboration équilibrée des pouvoirs. [...]
[...] Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Il appartient au pouvoir exécutif, soit au chef de l'Etat soit au Premier Ministre. Il n'est donc pas forcément mis en œuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). [...]
[...] La Constitution de 1958 met en place un système proche du régime parlementaire dualiste, qui est le deuxième grand type de modèle parlementaire. Le Parlement y occupe une place importante dans l'exercice du pouvoir législatif et le président également par sont élection au suffrage universelle et sont droit de dissolution, il y a là la présence d'un exécutif à deux têtes avec le chef du gouvernement. Nous pouvons nous demander si le Parlement est l'organe par excellence du régime parlementaire ou si ce n'est qu'un organe parmi les autres. [...]
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