La place du Parlement dans les institutions de la Ve République

Extraits

[...] Par conséquent, en adoptant le projet de loi, le Parlement soutient le programme du gouvernement, et donc du Président. En cas de référendum dans les cas prévus à l'article 89, il faut la réunion des et c'est que si le Président  décide  de le soumettre au parlement réuni en Congrès. Ce n'est donc pas une obligation. S'il ne le fait pas, le peuple a le dernier mot. [...]

[...] La place du Parlement dans les institutions de la Ve République Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, ce qui fait que la chambre basse a une plus forte légitimité, car c'est une représentation plus fiable de la volonté du peuple. Ses pouvoirs sont consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 à l'article 24 :  le Parlement vote la loi. [...]

[...] Sous la IIIe République, les deux chambres du Parlement étaient égalitaires, mais le Sénat était prépondérant. Les pouvoirs étaient déséquilibrés. La responsabilité du gouvernement se faisait devant les 2 chambres. À cause du scrutin, il n'y avait pas de majorité forte donc il y a eu énormément de petits partis et les coalitions étaient instables. Par ailleurs, le droit de dissolution était tombé en désuétude. Il y a donc 104 gouvernements sous la IIIe République. La prépondérance du parlement a conduit à une instabilité ministérielle. [...]

[...] Il est peu probable que le gouvernement vote une motion de censure contre lui-même. Par conséquent, l'Assemblée nationale va soutenir le programme du gouvernement. Le vote de la loi : une approbation du programme gouvernemental, voire présidentiel Un projet de loi est fait par le gouvernement, et une proposition de loi est faite par le Parlement. Étant donné que le Président choisit le PM, lorsque ce dernier fait un projet de loi, c'est réellement le programme du Président qu'il présente. [...]

[...] Avec le SUD, c'est le peuple et non plus le Parlement en collège électoral qui élit le P. Le Parlement ne peut plus choisir le P. C'était un des pouvoirs qui le rendait important. Le Parlement détermine, d'une certaine manière, l'avenir de la France. En considérant que la Vème République favorise un chef d'État fort, cela rendait le choix du Parlement tout aussi important. En perdant ce pouvoir, le Parlement perd de son importance en ce qui concerne l'avenir de l'État français. Le pouvoir du référendum. [...]