En droit constitutionnel, l'opposition est, au sein du parlement, et plus précisément de l'assemblée nationale, le groupement de parlementaires n'appartenant pas à la majorité mise en place par suite des élections législatives. L'opposition se caractérise aussi dans le rapport existant entre les deux assemblées formant le Parlement bicaméral, le Sénat apparaissant comme une opposition à l'assemblée.
La caractéristique de la Vème République, en termes de fait majoritaire, est de permettre au Président de la République de mettre en application son programme politique lorsqu'à l'assemblée se trouve une majorité qui lui est acquise. En période de cohabitation, le Président s'efface de façon importante de la scène politique pour ne se cantonner qu'à ses fonctions et attributions régaliennes, ainsi que d'arbitre.
[...] Dans la conduite de la politique de la nation, l'opposition à un pouvoir de surveillance et de contrôle, mais particulièrement limité. La véritable prérogative de l'opposition résidant surtout dans la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'une loi. Ainsi, si la place de l'opposition est, en tout domaine, très réduite, elle n'en existe pas moins et affirme son opinion par des prérogatives précises, que ce soit dans le domaine du travail législatif que dans la fonction parlementaire de surveillance et de contrôle de l'action du gouvernement (II). [...]
[...] Si les interventions de l'opposition assurent à celle-ci un statut dans le cadre du travail législatif, ce statut est également assuré dans le cadre de l'activité de surveillance de l'action du gouvernement (II). II La place de surveillance de l'action du gouvernement L'opposition dispose, sous la Vème République d'un droit de critique et de contrôle de l'action du gouvernement L'opposition et le travail de critique du gouvernement La place de l'opposition se manifeste également dans la fonction de surveillance de l'action du gouvernement. Cela s'est traduit par la possibilité pour l'opposition de questionner régulièrement le gouvernement au sein de l'assemblée. [...]
[...] C'est aussi en dehors de l'Assemblée nationale, ainsi qu'en fait état Guy Carcassonne, que la place de l'opposition se manifeste particulièrement. Le travail de surveillance prend tout son sens par le spectre de l'alternance politique où l'opinion publique vient sanctionner l'action du gouvernement par la voie des élections. Sur le plan du contrôle de l'action du gouvernement, l'opposition dispose de prérogatives précises Le contrôle de l'action du gouvernement Le contrôle parlementaire se manifeste en l'occurrence par la motion de censure prévue à l'article 49.2 de la constitution, ce qui permet à l'opposition d'« imposer un débat de politique générale L'article 49 alinéa 2 de la Constitution dispose en effet que : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. [...]
[...] La place de l'opposition dans la Vème République L'opposition est le fait de s'opposer, elle est une situation de fait. Il s'agit en premier lieu d'une manifestation de volonté destinée à empêcher l'accomplissement d'un acte juridique ou d'en neutraliser les effets, telles sont les définitions premières du terme opposition En droit constitutionnel, l'opposition est, au sein du parlement, et plus précisément de l'Assemblée nationale, le groupement de parlementaires n'appartenant pas à la majorité mise en place par suite des élections législatives. [...]
[...] Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire La motion de censure est une prérogative ouverte à l'opposition, mais que ne fut utilisée qu'une fois. La motion de censure assure à l'opposition un véritable droit de regard de l'opposition sur le travail de la majorité parlementaire. Conclusion Il résulte de ces constatations que la place de l'opposition est très réduite, face à la majorité parlementaire, mais une place statutaire lui est quand même assurée. [...]
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