La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé

Nabil Y.

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La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé

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Thèmes abordés

Constitution, hiérarchie des normes, primauté de la Constitution, supériorité de la Constitution, Constitution et droit national, Constitution et normes internationales, Etat, pouvoir originaire, pourvoi de révision de la Constitution, Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, traité international, contrôle de conformité, droit international, mécanismes juridiques, pouvoir tyrannique, volonté du peuple

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Il existe diverses définitions de la Constitution, dont une définition juridique et une autre définition philosophique.
D'après la doctrine juridique, la constitution doit être définie juridiquement comme la norme qui fonde l'État, soit la règle à l'origine du pouvoir au sein d'un État.
D'après la doctrine philosophique, la constitution doit être observée comme un acte écrit ou non manifestant la volonté d'un peuple pour garantir ses droits et libertés, de sorte que le peuple gouverné soit protégé de tout pouvoir tyrannique aux mains des gouvernants.
Dès lors, la constitution doit être considérée comme la règle de droit supérieure au sein de la hiérarchie des normes dans un État donné, obligeant ainsi tout gouvernant à s'y soumettre, car cette norme trouve sa légitimité dans la garantie des libertés du peuple souverain.

Sommaire

La supériorité inhérente de la Constitution
1. La supériorité de la Constitution sur les normes du droit national
2. La supériorité de la Constitution sur les normes du droit international
La supériorité garantie de la Constitution
1. Le contrôle du pouvoir de révision
2. Le contrôle de la conformité des lois et des traités internationaux

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Extraits

[...] La supériorité garantie de la Constitution Cette garantie se décline sur deux niveaux. Le premier concerne le contrôle des prérogatives du pouvoir de révision de la Constitution Le second concerne le contrôle des lois et des traités internationaux par rapport aux règles constitutionnelles Le contrôle du pouvoir de révision La garantie de la supériorité de la Constitution tire dans un premier lieu, son efficacité du fait que le pouvoir de réviser la Constitution doit être exercé par un organe ou une procédure solennelle; La garantie de la supériorité de la Constitution tire dans un premier lieu, son efficacité du fait que le pouvoir de révision n'est pas habilité à édicter des règles portant atteinte à la supériorité de la Constitution; La garantie de la supériorité de la Constitution tire dans un premier lieu, son efficacité du fait que la Constitution interdit au pouvoir de révision de modifier la forme républicaine du gouvernement, de sorte que la France ne peut devenir à nouveau une monarchie; La garantie de la supériorité de la Constitution tire, en premier lieu, son efficacité du fait que le pouvoir de révision ne peut en théorie édicter des règles allant à l'encontre de la volonté du peuple français. [...]

[...] La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé Il existe diverses définitions de la Constitution, dont une définition juridique et une autre définition philosophique. D'après la doctrine juridique, la constitution doit être définie juridiquement comme la norme qui fonde l'État, soit la règle à l'origine du pouvoir au sein d'un État. D'après la doctrine philosophique, la constitution doit être observée comme un acte écrit ou non manifestant la volonté d'un peuple pour garantir ses droits et libertés, de sorte que le peuple gouverné soit protégé de tout pouvoir tyrannique aux mains des gouvernants. [...]

[...] Le contrôle de la conformité des lois et des traités internationaux La garantie de la supériorité de la Constitution tire dans un premier lieu, son efficacité du fait du contrôle à priori de la loi ou du traité international nouvellement adoptés, de sorte que le Conseil constitutionnel peut écarter l'adoption d'une loi ou convention internationale et inviter les gouvernants à la révision de la Constitution; La garantie de la supériorité de la Constitution tire, dans un second lieu, son efficacité du fait d'un contrôle a posteriori, de sorte que le juge constitutionnel ou le juge national dispose du pouvoir de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité afin de contrôler la conformité d'une norme législative ou réglementaire par rapport à une disposition constitutionnelle. [...]

[...] Ainsi la prééminence de la Constitution doit être regardée comme inhérente à la Constitution Cependant, tout État doit mettre en place des mécanismes juridiques pour asseoir la suprématie de sa Constitution (II). La supériorité inhérente de la Constitution Le caractère supérieur de la Constitution est présupposé sur les normes du droit national Ce caractère lui permet également d'être acclamée comme norme supérieure à des normes du droit international La supériorité de la Constitution sur les normes du droit national La Constitution tire dans un premier lieu, sa supériorité du fait qu'elle existe pour régir et réglementer à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif; Elle tire également dans un deuxième lieu, sa supériorité du fait que toute norme du droit national découle de principes constitutionnels; Elle tire aussi dans un troisième lieu sa supériorité du fait que toute norme du droit national doit être conforme aux textes constitutionnels; Elle tire dans un quatrième lieu sa supériorité du fait que structurellement la norme du droit national doit être en accord avec les règles édictées par la constitution. [...]

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