Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique.
S'intéresser à la place du Conseil Constitutionnel sous la Vème République, c'est tout d'abord s'intéresser au rôle que les constituants de 1958 lui ont accordé, et c'est aussi s'intéresser à l'importance qu'il a pris avec le temps.
Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral.
La Vème République, fondée par la Constitution de 1958, est un régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre, mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social.
L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la réussite de l'implantation du Conseil Constitutionnel, malgré une certaine hostilité rencontrée au début de son existence.
On peut alors se demander comment et dans quel contexte le Conseil Constitutionnel, né dans un climat de méfiance et cantonné au départ à être le « chien de garde » de l'exécutif, a pu acquérir la place primordiale qu'on lui connaît aujourd'hui sous la Vème République ?
Alors que la tradition républicaine française reposait jusqu'en 1958 sur l'idée de souveraineté parlementaire, la création du Conseil Constitutionnel marque la volonté de rompre avec cette tradition (I). Par ailleurs, bien que ni sa composition ni ses attributions n'aient été modifiées depuis sa création, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ (II).
[...] Cependant, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel a eu pour conséquence un renforcement puis une extension du domaine de la Loi. Finalement, il n'y a plus eu de limitation en étendue du domaine de la Loi et l'effet restrictif de l'article 34 a pratiquement été gommé. Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel est en train de sanctionner le fait pour le législateur de ne pas détailler suffisamment le contenu de ses lois et de laisser trop de libertés au pouvoir réglementaire pour prendre les mesures d'application. [...]
[...] De 1959 à 1974, seules neuf décisions ont été rendues sur contrôle des lois ordinaires, alors que sur la même durée, de 1974 à 1987, il y en a eu quatorze fois plus, c'est-à-dire 129. De plus, le Conseil Constitutionnel est resté très strict, en décidant beaucoup d'annulations. [...]
[...] La place du Conseil Constitutionnel sous la Ve République Introduction Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : L'Etat de droit est désormais complet en France. Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique. S'intéresser à la place du Conseil Constitutionnel sous la Vème République, c'est tout d'abord s'intéresser au rôle que les constituants de 1958 lui ont accordé, et c'est aussi s'intéresser à l'importance qu'il a pris avec le temps. [...]
[...] Ceci évite qu'en adoptant leur règlement intérieur, les assemblées débordent sur les pouvoirs que la Constitution leur accorde, comme elles le faisaient sous les IIIe et IVe Républiques. Ce contrôle est obligatoire. Aujourd'hui, cette compétence a fini de soulever des discussions, et a constitué un élément important de ce qu'on a appelé le parlementarisme rationalisé Une autre mission a été confiée au Conseil Constitutionnel, c'est le contentieux des élections parlementaires. En effet, la vérification des pouvoirs des députés et sénateurs relevait traditionnellement des chambres elles-mêmes, ce qui avait entraîné de nombreux abus et protestations sous les IIIe et IVe Républiques. [...]
[...] Alain Poher, alors président du Sénat, avait déféré au Conseil Constitutionnel une Loi qui pour lui portait atteinte à la liberté d'association. Les sages du Conseil Constitutionnel ont déclaré cette loi inconstitutionnelle, au regard du préambule de la Constitution de 1958, qui se réfère à deux textes historiques, deux déclarations des droits : l'une de 1789 consacrant essentiellement les libertés, et l'autre, le préambule de la Constitution de 1946, consacrant les droits économiques et sociaux. Depuis, ces deux textes sont considérés comme faisant partie intégrante de la Constitution. [...]
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