« Si une seconde chambre n'est pas d'accord avec la première, elle est malveillante; si elle est d'accord, elle est superflue. » (Abbé Sieyes, cité dans S.D. Bailey, The Future of the House of Lords). Vieille de près de sept cents ans, la chambre des Lords du système britannique est constituée de 746 membres, et n'a pourtant jamais été soumise à élection. S'ils ne sont pas élus, ils sont soit désignés notamment par le gouvernement, soit ils ont le statut de pairs héréditaires comme 92 d'entre eux aujourd'hui.
Avant de définir la place de la chambre des Lords, il convient d'abord de voir sa composition puis le cadre de cette chambre : le système constitutionnel britannique. La chambre des Lords est actuellement composée de 601 pairs à vie, 92 pairs héréditaires, et 26 membres de l'Eglise. Traditionnellement elle était composée de lords héréditaires, de Law lord (hauts magistrats), de lords spirituels (archevêques et évêques anglicans), mais la plupart des pairs héréditaires ont perdu leur droit de siéger (par le House of Lord act 1999).
Le cadre de la chambre des Lords est un système constitutionnel parlementaire et surtout bicaméral. Il est constitué de deux chambres : une chambre basse, dite chambre des communes et une chambre haute, dite chambre des Lords. Cependant, le bicaméralisme en Angleterre est inégal, la chambre basse est celle qui domine le jeu politique ; et depuis le début du XIXe, les pouvoirs de la Chambre des Lords ont considérablement diminué et son rôle est aujourd'hui nettement inférieur à celui de la Chambre des Communes.
[...] Avant de définir la place de la chambre des Lords, il convient d'abord de voir sa composition puis le cadre de cette chambre : le système constitutionnel britannique. La chambre des Lords est actuellement composée de 601 pairs à vie pairs héréditaires, et 26 membres de l'Eglise. Traditionnellement elle était composée de lords héréditaires, de Law lord (hauts magistrats), de lords spirituels (archevêques et évêques anglicans), mais la plupart des pairs héréditaires ont perdu leur droit de siéger (par le House of Lord act 1999). Le cadre de la chambre des lords est un système constitutionnel parlementaire et surtout bicaméral. [...]
[...] Dans quelle mesure la chambre des Lords joue-t-elle toujours un rôle dans le système constitutionnel britannique ? La chambre des Lords a un rôle double : elle existe d'abord en tant que chambre haute du parlement, puis en tant que juridiction suprême du royaume. Nous verrons tout d'abord que ses compétences parlementaires sont remises en question et que son rôle judiciaire est de plus en plus limité. I. Des compétences parlementaires remises en question A. Compétences législatives limitées Les Lords ont un pouvoir d'initiative législative et d'amendement mais ces deux pouvoirs sont limités. [...]
[...] Les membres de la Chambre des Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les Chambres. Pour cela, la chambre dispose de différents outils comme : L'organisation de débats généraux , la déclaration (le gouvernement peut faire des déclarations sur des problèmes importants ou urgents, suivies d'un questionnement pour une durée limitée du ministre intéressé) et enfin les questions orales et écrites (Quatre questions orales peuvent être posées au début de chaque jour de séance durant une demi-heure lorsque le taux de présence est élevé et peuvent en outre être organisés des mini-débats d'une durée d'une heure/une heure à l'issue desquels s'exprime un membre du gouvernement). [...]
[...] Pour cela, la chambre est alors représentée par son comité d'appel constitué de 5 d'entre les pairs judiciaires (les "Law Lords", une vingtaine en tout) et du Lord Chancelier. Cependant, seuls les Lords qui étaient légistes pouvaient prétendre faire partie de la formation, ce qui fait que, parfois, seul le Lord Chancelier pouvait siéger à la cour suprême. Mais dans tous les cas il y avait un juge suprême. Ce ou ces juges pouvaient alors prononcer l'annulation d'une décision dont ils étaient saisis et ils pouvaient renvoyer cette décision devant la cour d'appel (à l'image de la cour de cassation ou du conseil d'Etat en France). [...]
[...] Le statut de Cour suprême du Royaume-Uni qu'a la chambre des Lords et qui est dans les faits assez étendue suit la tendance générale de déclin et disparaîtra donc complètement en 2009. B. Le pouvoir d'expertise : un pouvoir limité La chambre haute, toujours de par son statut bénéficie d'un pouvoir d'expertise, c'est-à-dire qu'elle peut, dans le cadre de son pouvoir législatif, mener une expertise pour s'informer sur un sujet ou une affaire. Ce pouvoir se fait avec deux types de commissions. [...]
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