Si on entend par "source du droit" le point d'origine et d'émergence de l'ensemble de règles qui régissent un peuple, on pense immédiatement à la loi, cette disposition abstraite qui pose une règle juridique à valeur obligatoire. Elle fournit un cadre normatif rassurant de par son caractère "précis et régulier", selon les termes de Geny. Elle semble immuable et procure au système des règles générales auxquelles il convient de toujours se référer. Néanmoins, on réalise vite que réduire le droit aux normes d'origine législative n'englobe point toute la réalité : que faire des pratiques, des coutumes, des valeurs qui influencent notre droit ? De même, on s'aperçoit que dans d'autres systèmes juridiques, tel le système de la Common Law, la loi n'est relayée qu'au second rang, derrière une jurisprudence toute puissante, créatrice de règles de droit. Ainsi, la théorie des sources du droit, à la fois "fruit de l'histoire" et "fruit de l'idéologie" (R. Cabrillac), est, elle, plurielle. Le débat sur les sources du droit en France s'est d'autant plus accentué ces dernières années que nos systèmes juridiques ont connu de profondes mutations - telles que l'internationalisation de la loi ou sa désacralisation – qui n'ont eu de cesse de bouleverser le droit. On pensera les sources internes du droit par opposition aux sources externes, à savoir les traités internationaux et le droit communautaire.
[...] Il faut citer particulièrement l'accroissement du rôle de la jurisprudence qui tend à lui conférer le statut de véritable source du droit La crise de la loi caractérisée par la dégradation du processus législatif trouve finalement dans cette évolution son remède. Pour pallier cette crise, on peut aussi envisager une re-codification qui consisterait à refondre les différents codes qui organisent le droit français et ainsi rationaliser la règle de droit. Bibliographie Ouvrages généraux Cabrillac R., Introduction générale au droit, 7ème éd, Dalloz Terré F., Introduction générale au droit, 7ème éd, coll Précis Article spécialisé G. Carcassonne, Penser la loi Pouvoirs Sources Montesquieu, De l'Esprit des Lois, Belles Lettres, Paris. [...]
[...] La volonté de la loi de s'impliquer dans tous les domaines, même ceux qui ne la concernent pas montre bien la crise d'identité à laquelle est confrontée la loi. Les conséquences de ce déclin de la loi : la montée en puissance des autres composantes du droit Le droit, qui se doit d'être adapté à la société à laquelle il s'applique, est amené à adapter ses sources en conséquence. Si la loi ne peut plus lui fournir les règles de droit claires et universelles dont il a besoin, il puise ailleurs. Les défauts et les lacunes de la loi sont alors comblés par les autres composantes du droit. [...]
[...] Il peut y avoir aussi un effet pervers de la loi, c'est-à-dire qu'une loi peut avoir l'effet contraire de celui recherché. La loi perd ainsi toutes les caractéristiques généralité, clarté, universalité qui lui conféraient son statut de source principale du droit. D'un point de vue moral, elle perd aussi sa légitimité. En effet, la loi se doit d'être l'expression de la volonté générale tel que cela est exprimé dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] Tout d'abord, elle garantit au peuple un ensemble de règles obligatoires et générales, sous forme de dispositions abstraites qui peuvent ainsi s'appliquer à chaque situation. Ensuite, elle s'applique de façon permanente. Cette généralité et cette stabilité font de la loi la source du droit la plus commode et la plus efficace puisqu'elle n'est que très peu sensible au contexte. La loi, qui émane des autorités législatives comme le Parlement, profite par ailleurs d'une légitimité inégalable qui lui confère son autorité suprême. Elle représente la volonté générale puisqu'elle émane des représentants du peuple. [...]
[...] C'est ainsi que la jurisprudence crée du droit. Il arrive même que l'obscurité de la loi soit voulue, ce qui signifie que le législateur en appelle directement au pouvoir d'interprétation du juge. Dans cette optique, les arrêts de principe font autorité dans l'avenir, ce qui fait d'eux une source du droit. Au fur et à mesure, les juges se sont octroyé un pouvoir d'interprétation toujours plus grand, interprétant parfois des lois désormais inadaptées dans un sens opposé à celui autrefois voulu par le législateur. [...]
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