La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 et fait preuve d'une étonnante capacité d'adaptation face aux différents moments de notre histoire politique.
Quelle est la philosophie politique de la Constitution de 1958 ? Est-elle une réaction aux régimes précédents ou s'inscrit-elle au contraire dans leur continuité ? Quelles sont ses principales caractéristiques juridiques ? Quelle est sa place dans la hiérarchie des normes et peut-elle être révisée aisément ?
La Constitution de 1958, née d'une volonté de rupture tout en se rattachant à la tradition républicaine et parlementaire, se situe à l'intersection de trois ordres juridiques (interne, international et communautaire) et peut être révisée selon des procédures spécifiques.
[...] ( L'article 3 de la Constitution précise en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Cette quête de démocratie semi-directe se concrétise, en dehors du pouvoir constituant, par la possibilité offerte aux électeurs de statuer en lieu et place de leurs élus. B Le passé républicain, parlementaire et libéral de la France n'en fait pas moins sentir son influence 1. La Constitution de 1958 se rattache à la tradition républicaine, libérale et parlementaire tout d'abord par conviction. ( L'héritage de la IVème république se manifeste de plusieurs manières. Tout d'abord, les constituants ont inscrit dans le Préambule de la Constitution une double référence au Préambule de 1946 et à la Déclaration de 1789. [...]
[...] Quelle est la philosophie politique de la Constitution de 1958 ? Est- elle une réaction aux régimes précédents ou s'inscrit-elle au contraire dans leur continuité ? Quelles sont ses principales caractéristiques juridiques ? Quelle est sa place dans la hiérarchie des normes et peut-elle être révisée aisément ? La Constitution de 1958, née d'une volonté de rupture tout en se rattachant à la tradition républicaine et parlementaire, se situe à l'intersection de trois ordres juridiques (interne, international et communautaire) et peut être révisée selon des procédures spécifiques. [...]
[...] ( La Constitution de 1958 s'impose également aux organes exécutifs, mais on doit distinguer selon qu'une loi s'impose ou non entre la Constitution et les actes des autorités exécutives, gouvernementales et administratives. ( Les données juridiques concernant la Constitution et le droit externe sont complexes. Le préambule de 1946 semble affirmer la primauté du droit externe sur le droit interne. L'article 54 de la Constitution de 1958 fait prévaloir celle-ci sur l'engagement international et d'autre part, il envisage la révision de la Constitution de préférence à celle de l'engagement. [...]
[...] La pratique consacre néanmoins souvent la primauté implicite de la Constitution. B La Constitution de 1958 définit également les modalités de sa propre révision 1. L'article 89 ainsi que les articles 7 et 16 déterminent les limites à l'exercice du pouvoir de révision, certaines relatives à la période et d'autres à l'objet de la révision. ( Concernant la période de la révision, il existe une double interdiction : aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire, ni pendant la durée de l'intérim présidentiel. [...]
[...] Cette philosophie politique ne va pas sans des caractéristiques juridiques : à partir de toute Constitution, il se forme en effet des normes juridiques. II La Constitution de 1948, qui se situe au point d'intersection de trois ordres juridiques (interne, international, communautaire), peut être révisée selon des procédures spécifiques A La Constitution de 1958, à l'intersection de trois ordres juridiques (interne, international et communautaire), peut se prévaloir d'une protection 1. La Constitution de 1958, qui s'entend du texte lui-même et du Préambule qui le précède, se situe au sommet de l'ordre juridique interne et a valeur constitutionnelle, ce qui lui assure une protection. [...]
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