Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Arnaud L.

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Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

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A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?

Cependant, pour seize d'entre elles, la procédure suivie fut identique : l'appel à l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à la procédure de droit commun de révision constitutionnelle définie par le titre 16 de la loi fondamentale intitulée « de la révision ». Une telle unanimité apporte une première réponse à la question posée : le constituant de 1958 n'a prévu qu'une seule procédure complexe de révision, celle décrite dans l'article 89. Dès lors, l'article 11 de la Constitution ne trouve son utilité que dans la concrétisation du référendum, moyen pour le peuple d'exercer sa souveraineté.

Sommaire

D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise
1. La procédure normale de révision : l'article 89
2. L'objectif de l'article 11 : le référendum
Pourtant, politiquement, rien ne l'interdit
1. Le recours contesté à l'article 11 par le Général de Gaulle
2. Un débat récurrent

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Extraits

[...] Trop peu de révisions tuent probablement une Constitution. Il faut toutefois codifier le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire établir, en la matière, des règles claires et strictes. Ainsi, dans notre tradition, la Constitution n'est pas une loi ordinaire pouvant être modifiée par une autre loi ordinaire. C'est la loi des lois, et pour la modifier, il faut avoir recours à une procédure rigide. Il faut distinguer le pouvoir de faire des lois du pouvoir de réviser les lois ( D. Rousseau Une procédure précise De l'article 89 de la Constitution, quatre termes doivent être mis en évidence : Le premier est l'initiative. [...]

[...] Le Général de Gaulle qui voulait transformer le Sénat, bastion de son opposition, en chambre socioprofessionnelle sans réels pouvoirs et s'attendait donc à son refus énergique, en appela au peuple pour un nouveau détournement de la constitution. Mais, il ne fut pas suivi par le peuple, et ayant fait du oui la condition de son maintien au poste, il démissionna en avril 1969. Un débat récurrent Une recherche de clarification Aucune autorité constitutionnelle n'est encore en mesure de juger de la constitutionnalité de cette procédure. En 1993, le comité Vedel fit une proposition de clarification de l'usage de l'article 11. [...]

[...] De fait, le Président de la République reste le seul à pouvoir interpréter cet article, y compris abusivement. Le revirement de F. Mitterrand Le jugement de F. Mitterrand, antérieur aux propositions du comité, n'en gagne que plus d'intérêt. Il estimait en effet en 1988 : L'usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89. Mais, l'article 11 doit être utilisé avec précaution à propos de textes peu nombreux et simples dans leur rédaction. [...]

[...] Une deuxième peut résulter d'une la volonté politique de changement. On visera alors ici la révision du 29 juin 1974 sur la saisine du Conseil Constitutionnel ou la révision du 2 octobre 2000 sur la réduction à cinq ans du mandat présidentiel. Une révision peut également intervenir pour satisfaire une nécessité sur le plan international. En l'espèce, nous pouvons prendre l'exemple de la révision du 25 juin 1992 sur la ratification du Traité de Maastricht. Le peuple n'a été associé qu'à une seule révision (celle du 2 octobre 2000). [...]

[...] Peut-on réviser la constitution sur la base de l'article 11 ? I. D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise À dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires? [...]

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