De quelle séparation s'agit-il ? Le régime anglais applique-t-il à la lettre les enseignements de Montesquieu ? Doit-on évoquer une séparation organique des pouvoirs ? une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes (I) conjuguée à une répartition fonctionnelle (II) impose de mesurer toute affirmation
[...] Toutefois, cette dépendance organique n'est que formelle ; elle n'entame nullement l'indépendance des juges qui composent ces formations. Si dans les formes, la distinction des organes souffre quelques exceptions, elle est dans l'ensemble largement appliquée, du moins aujourd'hui. II. La répartition des fonctions La séparation des fonctions au sein de l'Etat constitutionnel est une condition essentielle de la liberté politique telle que l'entendait Montesquieu. Aussi convient-il d'étudier comment s'est opérée la distinction entre les fonctions législatives et exécutives originellement concentrées entre les mains du roi. [...]
[...] Le Parlement hérite ainsi à la fin du XIIIe siècle de pouvoirs autrefois monopoles royaux : consentir à l'impôt et aux levées de troupes. Mais dès qu'il a obtenu satisfaction, le roi dissout le Parlement ; celui- ci ne revêt alors qu'un caractère formel, il s'agit tout au plus d'une concession du roi à ses sujets. Pourtant une négociation s'ouvre progressivement, le Parlement cherchant à affirmer son influence à défaut d'indépendance vis-à-vis du roi. Dans un premier temps, c'est le Parlement qui demande (par une pétition) au roi de prendre une décision ; puis le Parlement se fait plus offensif et prend l'initiative de préparer un projet de loi soumis à l'approbation du roi. [...]
[...] Parallèlement, le Parlement lutte pour obtenir la périodicité de ses sessions ; en 1641, il obtient sa convocation triennale. La conquête de l'autonomie normative du Parlement : Après l'instauration d'une République aux accents dictatoriaux en 1649, le Parlement négocie le retour de la dynastie d'Orange pour conquérir son indépendance. En 1688, la chute de l'autoritaire Cromwell et le mouvement révolutionnaire qui s'en suit amène le Parlement à exiger, contre le retour à un régime monarchique, un Bill des droits (1689) où le roi renonce au pouvoir d'ordonnance, prérogative législative de premier ordre. [...]
[...] Pour Montesquieu, le point décisif est que le judiciaire soit totalement indépendant des conflits d'intérêts qui opposent les forces sociales de l'Etat, nécessité qui exclut le pouvoir judiciaire des mécanismes destinés à préserver la séparation effective des pouvoirs. La dépendance organique d'une partie de l'appareil judiciaire : Les sphères les plus hautes du système judiciaire anglais ne sont organiquement indépendantes. La description et l'analyse de ces hautes juridictions semblent donner raison aux détracteurs de Montesquieu, qui sur ce point, semble avoir un peu forcé les traits de son exemple. La fonction judiciaire est exercée au sommet par des institutions qui appartiennent organiquement soit à l'appareil législatif soit à l'organe exécutif. [...]
[...] une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes conjuguée à une répartition fonctionnelle impose de mesurer toute affirmation. I. Une imparfaite distinction des organes Dans De l'esprit des lois, Montesquieu intitule le chapitre 6 du livre XI la constitution d'Angleterre” ; il propose d'analyser les principes sur lesquels elle [la Constitution anglaise] la [la liberté politique] fonde Ainsi propose-t-il l'examen du système anglais contemporain postulant la particularité de l'autorité judiciaire comme le système anglais actuel en conserve d'ailleurs le témoignage. [...]
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