« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à petit à l'Europe les traits d'un État. L'une de ces « réalisations concrètes » dont parle Jean Monnet est la création, mais aussi et surtout l'application du droit communautaire.
Ce droit communautaire est le droit applicable dans l'Union européenne. Comprenant notamment le Traité de Rome et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention EDH), c'est un droit réellement effectif, car son respect est assuré par des juridictions communautaires comme la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ou la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) veillant au respect de la Convention EDH. Il est de plus invoquable par les justiciables devant les juridictions de l'ordre interne. Le droit communautaire « rencontre » donc nécessairement les ordres juridiques nationaux et a fortiori l'ordre français.
[...] Les normes à valeur constitutionnelle sont donc par nature supérieures aux traités. Cette position a d'ailleurs été réaffirmée par le Conseil d'État dans la dernière phrase de son arrêt Industrie pharmaceutique du 3 décembre 2001. Il déclare à propos du principe de primauté du droit communautaire, lequel au demeurant ne saurait conduire, dans l'ordre interne, à remettre en cause la suprématie de la Constitution Cependant, suivant la dynamique de l'expansion européenne, le Conseil d'État comme le législateur français apportent certaines nuances au principe de primauté constitutionnelle. [...]
[...] Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ? L'Europe ne se fera pas d'un coup ( ) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à petit à l'Europe les traits d'un État. L'une de ces réalisations concrètes dont parle Jean Monnet est la création, mais aussi et surtout l'application du droit communautaire. [...]
[...] Le droit communautaire face à la Constitution: évolution d'un rapport de forces Le droit communautaire est-il supérieur aux constitutions nationales ? Une réponse positive ferait de l'UE un État fédéral. De plus, dans le cas français le Conseil d'État fait traditionnellement primer la Constitution. Cependant, sur fond de développement d'un embryon d'État européen, des nuances ont été apportées à ce principe. La justification du principe de primauté constitutionnelle Ce principe tient son fondement en la nature même de la Constitution car celle-ci est l'expression du pouvoir constituant, le peuple. [...]
[...] Le droit communautaire par sa nature même, vocation à primer sur les droits nationaux, existe donc un principe de primauté du droit communautaire affirmé par les juridictions communautaires. Cependant, ce principe se heurte à des réticences de la part des juges français qui avec l'accélération du processus d'européanisation à la fin du XXème et au début du XXIème siècle tendent néanmoins à nuancer leurs positions. Le changement des mentalités face à ce processus d'européanisation peut-il cependant nous amener à parler de primauté du droit communautaire en France ? [...]
[...] L'affirmation du principe de primauté du droit communautaire pose le problème du rapport entre droit communautaire et Constitution qui évolue avec l'européanisation (II). I. Le principe de primauté du droit communautaire Si les contours du principe sont très tôt définis par les juridictions européennes, il tarde à trouver une quelconque application dans l'ordre français. Les contours du principe Le principe de primauté bien que paraissant intrinsèque à la nature du droit communautaire n'est pas inscrit dans les traités des Communautés Européennes et de l'Union Européenne. [...]
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