La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant.
Il s'agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu'avait engendré cette prédominance. La nouvelle constitution de 1946 qui marque le début de la IVème République avait pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme.
L'expression de parlementarisme rationalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.
Mais dans le cas de la France de la IVème république on parlera surtout d'un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire et ceci de deux façons: d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature.
C'est ce que tentera d'établir la IVème République par sa Constitution. En effet on remarque que si la volonté de rupture est perceptible dans l'écriture de celle-ci, on constate que malgré cet effort, le fonctionnement n'est pas celui escompté car la prédominance du parlement sur l'exécutif demeure.
[...] Dans la même lignée, le parlement peut voter une motion de censure pour destituer le gouvernement. Les attributions du parlement Les différents pouvoirs d'attribuer au parlement contribuent à la prédominance qu'il exerce sur les autres organes de l'exécutif. Tous les projets ou proposition de loi doivent être examinés successivement par les deux chambres du Parlement. Il détient par ailleurs, l'initiative des lois, est seul à les voter et ne peut déléguer ce droit (article les constituants de 1946 espéraient ainsi éviter la pratique des décrets-lois. [...]
[...] Le bicamérisme institué avait pour but d'éviter la concentration des pouvoirs législatifs dans une seule chambre. Le Sénat qui est devenu le Conseil de la République était né du rejet d'un projet de loi fondamental qui comprenait un régime monocaméral. Mais ce conseil de la République ne possédait qu'un rôle consultatif et de surcroît l'article 3 réservait à l'Assemblée nationale le monopole de l'expression de la volonté nationale n'avait par conséquent aucun pouvoir sur le gouvernement. Ceci jusqu'à la réforme constitutionnelle de 1954 qui lui accorda le droit d'initiative concurremment avec l'Assemblée nationale et le Président du Conseil. [...]
[...] À cet égard, la constitution à l'article 47 a décidé que certaines matières relevant de la compétence du pouvoir législatif entreront dans la compétence du pouvoir règlementaire et que les décrets pris en ces matières peuvent modifier, abroger ou remplacer des dispositions législatives. Cette mesure consiste là encore à restreindre les pouvoirs du parlement au profit de ceux de l'exécutif. Par ailleurs, la question de confiance est aussi un moyen accordé au gouvernement pour faire pression sur le Parlement. En présentant un point de son programme au Parlement, le gouvernement met en cause sa responsabilité devant lui. [...]
[...] Ainsi, les deux chambres participent à l'élaboration de la loi limitant ainsi l'abus comme sous la IIIe République. II Une prédominance visible du parlement dans la pratique Un gouvernement soumis au contrôle du Parlement Jusqu'à la révision de 1954, l' Assemblée nationale seule peut convoquer, ajourner ou interrompre les sessions parlementaires. Cela avait pour conséquence que le gouvernement subissait les décisions du parlement rendant ainsi plus compliquée la possibilité pour lui de faire passer des réformes. Cette difficulté est d'autant plus accentuée par l'interdiction expresse pour le gouvernement de recourir aux décrets-lois. [...]
[...] C'est ce que tentera d'établir la IVe République par sa Constitution. En effet, on remarque que si la volonté de rupture est perceptible dans l'écriture de celle-ci, on constate que malgré cet effort, le fonctionnement n'est pas celui escompté, car la prédominance du parlement sur l'exécutif demeure. I La constitution de la IVe République : Une volonté de rompre avec la toute-puissance parlementaire de la IIIe République par l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé La IVe République souhaitait réduire le pouvoir du parlement en accroissant les pouvoirs de l'exécutif c'est-à-dire ceux du Président du Conseil ainsi que ceux du Président de la République, mais aussi en installant un bicamérisme pour limiter la suprématie de l'Assemblée nationale. [...]
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