La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les plus importants. Mais le pouvoir qui nous intéressante en premier lieu ici, c'est sa capacité à juger de la constitutionnalité des lois. Cette compétence a souvent été critiquée de « gouvernement des juges ».
Selon Georges Vedel, « le gouvernement des juges commence quand les juges ne se contentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit. » En quoi le pouvoir de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois des juges de la Cour Suprême peut-il avoir un impact sur la politique des États-Unis ?
[...] En effet, le président de la Cour Suprême de l'époque, John Marshall, s'est penché sur la question du rôle de sa propre institution dans la politique américaine à la demande du président perdant. Le 24 février 1803, John Marshall trancha la question (Arrêt Marbury vs. Madison en faveur de Jefferson) et de ce fait, la Cour Suprême se dota du pouvoir de juger de la constitutionnalité de la loi. B. Les modalités du contrôle de la constitutionnalité Dès 1810, la Cour Suprême va juger des lois d'Etat comme anticonstitutionnelles (Arrêt Fletcher vs. Peck). [...]
[...] Tous les crimes, sauf dans les cas impeachment seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi. Section 3 Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. [...]
[...] Il ne juge la loi que parce qu'il a à juger un procès, et il ne peut s'empêcher de juger le procès. La question politique qu'il doit résoudre se rattache à l'intérêt des plaideurs, et il ne saurait refuser de la trancher sans faire un déni de justice. C'est en remplissant les devoirs étroits imposés à la profession du magistrat qu'il fait l'acte du citoyen. Ainsi, le fait de contrôler les lois de manière a posteriori empêcherait les juges de s'insérer volontairement dans la politique. Toutefois, n'a-t-elle aucun moyen d'avoir un véritable impact sur la politique mené aux Etats-Unis ? C. [...]
[...] Un nouvel équilibre des pouvoirs, Vincent Michelot, in Vingtièmes Siècles, Nº 97 (2008). Annexes Extrait de la Constitution des Etats Unis de 1787 : Article III : Section 1 Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions. [...]
[...] Sa décision résultait d'une lecture précise de la Constitution ici en rapport avec l'Habeas Corpus. Toutefois, le risque de dérive de gouvernement des juges est peu probable dans le système américain. Tocqueville affirme que Les Américains ont donc confié à leurs tribunaux un immense pouvoir politique;mais en les obligeant à n'attaquer les lois que par des moyens judiciaires, ils ont beaucoup diminué les dangers de ce pouvoir. Ainsi limitée, l'action de la Cour Suprême ne présente pas le risque de s'insérer véritablement dans le gouvernement. [...]
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