Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l'immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les instabilités de la IIIe république. Cependant, on ne compte pas moins de 22 présidents du conseil sous la IVe république, certains ne durent pas plus de quelques jours, le plus long s'étendant sur 13 mois.
Il y a donc une tension entre le projet, les objectifs de la IVe république et sa mise en pratique dans un contexte de toute puissance de l'assemblée et des partis. Et se demander si on peut parler d'un échec institutionnel de la IVe république rentre pleinement dans ce cadre. En effet, il convient de s'interroger sur la divergence entre les aspirations et la réalité quant au rôle qu'ont joué les institutions entre 1946 et 1958. Il s'agit de faire un bilan de l'efficacité institutionnelle de la IVe république par rapport aux objectifs qu'elle s'était fixée.
[...] Dès lors s'est installé un régime d'Assemblée c'est-à-dire l'accaparement des outils du pouvoir par l'organe législatif et la confiscation de la souveraineté populaire. Néanmoins, très vite la volonté de rester au pouvoir de certains et la peur de l'impopularité menèrent les parlementaires à délaisser certaines lois au profit de l'exécutif, contrôlé lui-même par l'Assemblée nationale. De ce fait, les projets impopulaires revenaient au gouvernement et les députés apparaissaient comme étrangers à ces nouvelles dispositions. En outre, à tout moment où il pouvait renverser le gouvernement. [...]
[...] Il est important de noter que contrairement aux renversements de gouvernement qui ont explosé sous la IVe République, le droit de dissolution n'a été utilisé qu'une seule fois (2/12/1956). Son efficacité est d'ailleurs forcément limitée par le système électoral, à base de représentation proportionnelle. Le droit de dissolution pour le gouvernement est donc une arme sans munition. L'instabilité gouvernementale due à l'échec de la Constitution détruit l'équilibre recherché entre le pouvoir exécutif et législatif. Le gouvernement, jouet d'une assemblée divisée, perd toute autorité et l'assemblée s'en retrouve renforcée. Ainsi, le déséquilibre des institutions se reflète par l'inefficacité du pouvoir. [...]
[...] En définitive, on constate que la IVe République fut un échec institutionnel pour plusieurs raisons. La première et la plus évidente est celle du manque de solidité des institutions dans les textes de la constitution, les dérives n'étaient pas totalement bannies du fait du manque de garanties institutionnelles. Ensuite, dans l'application, les faiblesses ont éclaté au grand jour et ont été exacerbées avec le temps. Enfin, bien que cela ne soit pas totalement imputable aux institutions de la IVe République, les pratiques politiques de l'époque auront achevé la crédibilité du régime le menant à sa perte et appelant une refonte des institutions de la République française. [...]
[...] Il est important de noter que la IVe République connaît, en moyenne, un jour de crise ministérielle sur neuf. Un régime d'assemblée donc qui ne trouve pas son point d'équilibre, car les élections ne représentent plus la volonté populaire et rendent les dirigeants des partis quasiment inamovibles et par la même occasion irresponsable. Instabilité gouvernementale : échec de la rationalisation - Echec de la procédure de question de confiance : La disposition constitutionnelle selon laquelle le gouvernement est obligé de démissionner que si la confiance lui est refusée à la majorité absolue pouvait laisser l'espoir que les crises ministérielles seraient assez rares. [...]
[...] D'autre part, la constitution restaurait un véritable droit de dissolution comme solution pour lutter contre l'instabilité ministérielle. En effet, le droit de dissolution a été modernisé, puisque le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée qui l'aurait renversé. Plus concrètement, selon l'article 51, il dispose du droit de dissolution si dans un délai de 18 mois crises ministérielles dans les formes "constitutionnelles" sont intervenues, c'est-à-dire si le gouvernement est tombé soit parce que la question de confiance a été rejetée, soit parce qu'il a été victime d'une motion de censure. [...]
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