Droit constitutionnel, Parlement, déclin, 5ème République, Président de la République
Jean-Pierre Chevènement, dans un ouvrage consacré au cinquantième anniversaire de la Vème République paru en 2008, remarque que la Vème République a vu « apparaître un déséquilibre excessif entre un hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé ».
Depuis les débuts de la Vème République, on constate en effet, un certain déclin du Parlement du point de vue de ses fonctions mais aussi de sa légitimité.
Par Parlement on désigne, selon Marie-Anne Cohendet : « l'organe essentiellement délibératif, représentant le peuple et/ou la Nation, investi d'une partie au moins du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'exécutif » et par déclin, on entend, selon le dictionnaire Larousse, « l'état de ce qui décline ».
Par déclin du Parlement, on veut signifier que les fonctions du Parlement, sous la Vème République, tendent à se réduire avec le temps, à perdre de leur importance.
Depuis la révision de la Constitution qui a eu lieu en 1962, la France est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit le rôle et la composition du Parlement. Il dispose que : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ».
De Gaulle, un des principaux rédacteurs de la Constitution de la Vème République avait souhaité un pouvoir exécutif fort. Il soutenait qu'un Président de la République puissant était l'unique solution pour garantir une stabilité politique.
Les différentes figures politiques ayant participé à la rédaction de la Constitution de 1958 prétendaient éviter de reproduire les erreurs passées, lorsque le Parlement occupait une place très importante au sein de la vie politique.
La IVème République avait en effet été créée sur la base d'un Parlement puissant, qui nommait le Président de la République (article 29 de la Constitution de 1946). Mais cette République a également connu l'instabilité gouvernementale (vingt-deux cabinets en douze ans) en raison du multipartisme qui avait pour conséquence l'incapacité à trouver des majorités et donc la crainte des gouvernements d'une dissolution qui les amenait à démissionner dès qu'ils étaient mis en minorité à la majorité simple.
L'exécutif fort, prôné par De Gaulle, sous la Vème République tend à s'affirmer au fil des années. Et on remarque que le renforcement de ce pouvoir est concomitant au déclin du Parlement.
Il faut cependant noter que de plus en plus de voix s'élèvent contre cette pratique que l'on pourrait qualifier de trop « présidentialiste ».
C'est le cas en Italie où l'on a pu observer, ces dernières années, une baisse de l'influence du Parlement dans la vie politique. Il y avait pourtant joué, par le passé, un rôle central.
Mais divers facteurs dont le changement de système électoral -confiant une légitimité quasi-directe à l'exécutif- ont précipité le déclin du Parlement italien.
Face à cette situation on a pu constater l'apparition de groupes souhaitant dénoncer ce nouveau phénomène jugé, par certains, antidémocratique.
Aujourd'hui, à l'heure où de nombreuses voix s'élèvent contre l'accaparement des pouvoirs par le Président de la République, se pose la question de savoir comment le déclin du Parlement se manifeste-t-il sous la Vème République ?
On peut constater un phénomène de déclin du Parlement lié, pour une part, à la concurrence du gouvernement dans ses fonctions législatives, mais aussi par de nouvelles pratiques institutionnelles.
Mais, il faut souligner qu'une prise de conscience de ce phénomène a déjà été opérée par certains hommes politiques. Et il en a résulté une tentative de lutte contre cette situation qui s'est manifestée par l'attribution de nouvelles fonctions au Parlement.
[...] Une prise de conscience et par conséquent, la dénonciation du déclin du Parlement La Constitution de 1958, reposait, selon les désirs du Général de Gaulle, sur un exécutif fort et un Parlement affaibli en comparaison à ce qu'il était sous les républiques précédentes. Mais malgré l'affirmation d'un Président de la République fort, le Parlement devait tout de même disposer d'un certain nombre de compétences essentielles. Elles ont été prévues par l'article 24 de la Constitution de la Vème République. Le Parlement a donc en charge de voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. [...]
[...] On a donc pu voir que la montée en puissance du pouvoir exécutif allait de pair avec le déclin du Parlement. Cependant, ce n'est pas le seul élément permettant d'expliquer ce phénomène. Des éléments responsables du déclin du Parlement tirant leurs origines d'une pratique institutionnelle particulière Des éléments non liés à l'augmentation des pouvoirs de l'exécutif peuvent également permettre d'expliquer le phénomène de déclin du Parlement. Ils sont davantage le résultat d'une pratique spécifique envers ou de la part de cet organe. Tout d'abord, l'abstention est un facteur aggravant du déclin du Parlement. [...]
[...] Et ceci est confirmé par ce qui a été vu précédemment concernant les parlementaires soumis à la discipline majoritaire. Ainsi, on comprend aisément que certains dénoncent une atteinte aux principes démocratiques puisqu'ils ne peuvent plus faire valoir leurs opinions sur la scène politique. C'est la prise de conscience et la dénonciation du phénomène de déclin du Parlement, par certains hommes politiques, qui vont entraîner la volonté de remédier à cette situation. Laurent Fabius, homme politique du parti socialiste déclare, par exemple, qu'il souhaite rénover le Parlement pour restaurer la démocratie et la confiance des citoyens dans leurs représentants Une prise de mesures dans le but de lutter contre le phénomène de déclin du Parlement La prise de conscience du phénomène de déclin du Parlement a entraîné la volonté, de la part du gouvernement, de prendre des mesures spécifiques afin d'améliorer la situation actuelle du Parlement. [...]
[...] Il y avait pourtant joué, par le passé, un rôle central. Mais divers facteurs dont le changement de système électoral –confiant une légitimité quasi directe à l'exécutif- a précipité le déclin du Parlement italien. Face à cette situation, on a pu constater l'apparition de groupes souhaitant dénoncer ce nouveau phénomène jugé, par certains, antidémocratique. Aujourd'hui, à l'heure où de nombreuses voix s'élèvent contre l'accaparement des pouvoirs par le Président de la République, se pose la question de savoir comment le déclin du Parlement se manifeste-t-il sous la Vème République ? [...]
[...] Mais cette République a également connu l'instabilité gouvernementale (vingt-deux cabinets en douze ans) en raison du multipartisme qui avait pour conséquence l'incapacité à trouver des majorités et donc la crainte des gouvernements d'une dissolution qui les amenait à démissionner dès qu'ils étaient mis en minorité à la majorité simple. L'exécutif fort, prôné par De Gaulle, sous la Vème République tend à s'affirmer au fil des années. Et on remarque que le renforcement de ce pouvoir est concomitant au déclin du Parlement. Il faut cependant noter que de plus en plus de voix s'élèvent contre cette pratique que l'on pourrait qualifier de trop présidentialiste C'est le cas en Italie où l'on a pu observer, ces dernières années, une baisse de l'influence du Parlement dans la vie politique. [...]
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