Peut-on parler d’un déclin du Parlement

Extraits

[...] Il existe plusieurs façons pour le Parlement d'interagir sur le gouvernement. En France, le Parlement peut en partie contrôler l'activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. La forme la plus connue du contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur l'action du Gouvernement sont les traditionnelles questions au gouvernement chaque député peut alors demander au président de l'Assemblée d'intervenir sur une question de son choix et d'interroger donc à ce sujet soit le Premier ministre, soit un de ses ministres concernés. [...]

[...] Existe-t-il un réel déclin du parlement sous la cinquième République ? Il conviendra d'étudier dans un premier temps l'effacement du parlement au profit de l'exécutif puis dans un second temps que le parlement conserve toutefois un rôle essentiel dans la vie politique française (II). l'effacement du parlement au profit de l'exécutif La Constitution de 1958 semble affaiblir considérablement les prérogatives dont jouissait le parlement sous la quatrième république. Cette perte de pouvoir est causée par la volonté d'un rééquilibrage entre les institutions ainsi que par la revalorisation de l'exécutif Le rééquilibrage entre le gouvernement et le parlement sous la Vème république Au travers de son discours du 27 août 1958, Michel Debré pose les fondements de la cinquième république. [...]

[...] Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un Premier ministre et de son Gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d'une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance. Enfin, depuis la révision constitutionnelle de 1992, le gouvernement doit soumettre au Parlement des propositions d'actes relatifs à l'Union européenne s'ils ont une incidence sur la législation française. Tous ces moyens d'action que possède le parlement vis-à-vis du gouvernement connotent son indéniable nécessité et importance face aux autres institutions de la vie politique française. [...]

[...] Ainsi débute la navette parlementaire. D'autre part, toute modification de la constitution doit en principe passer par l'approbation du Parlement, en effet, toute modification de la Constitution peut être adoptée selon deux modes. Tout d'abord le président de la République peut demander la tenue d'un référendum, après que les chambres du Parlement aient voté en termes identiques la révision en question. Sinon, la révision constitutionnelle doit être à la fois votée et par l'Assemblée nationale et par le Sénat, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles. [...]

[...] Peut-on parler d'un déclin du Parlement Le 16 juin ( ) je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution affirmait De Gaule à son secrétaire en 1946. En effet, la troisième République qui était censée prendre la forme d'un régime parlementaire ( régime politique dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif a une prééminence sur les pouvoirs législatif et judiciaire) a très vite dégénéré vers un régime d'assemblée (régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs), et de Gaulle redoute, à juste titre, que le même sort soit réservé à la quatrième République. [...]