La Constitution de 1958 est le fruit d'une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D'où la difficulté de classer la 5e République dans une catégorie ou une autre. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la nouvelle Constitution devait contenir des institutions qui mettaient en place un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le pouvoir législatif et composé du Parlement, qui est l'assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement et le pouvoir exécutif est une branche de l'Etat qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif (Parlement)
Le constituant de 1958 a enfermé le Parlement dans les règles d'un «parlementarisme rationalisé » qui est caractérisé par la quasi-tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cette volonté était compréhensible au sortir de 12 ans d'un régime d'assemblée mais aujourd'hui, ce déséquilibre institutionnel pose problème. En effet, dans la tradition française, lorsqu'un système ne fonctionne pas, on a pris l'habitude de faire complètement le contraire. Par exemple, sous les 3e et 4e Républiques, on constate une instabilité de l'exécutif (on compte beaucoup de gouvernements sous la 4e République) et un monopole du Parlement ; donc sous la 5e République on va inverser la tendance en renforçant l'exécutif et en affaiblissant le Parlement.
[...] Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ? La Constitution de 1958 est le fruit d'une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D'où la difficulté de classer la 5e République dans une catégorie ou une autre. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la nouvelle Constitution devait contenir des institutions qui mettaient en place un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et le Gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. [...]
[...] Il propose donc de rendre au Parlement son rôle législatif. Par exemple, le Parlement pourrait fixer lui-même son ordre du jour, donner plus de temps au parlement pour étudier les propositions de loi. Le Comité conseille aussi de renforcer le pouvoir de contrôle de ce dernier sur le Gouvernement.Pour cela, il suggère de donner au Parlement les moyens d'effectuer ce contrôle. Pour cela, par exemple, il émet l'idée d'association la Cour des comptes à l'Assemblée Nationale pour que le premier aide le second. [...]
[...] Le Gouvernement domine le Parlement principalement dans la procédure législative. Pourtant, le Parlement devrait avoir la mainmise sur la loi (article 34 de la Constitution) mais on remarque que le Gouvernement est avantagé sur la forme et sur le fond de cette procédure législative. Le Gouvernement a l'initiative des lois (article 39 de la Constitution) des lois votées sont des projets de loi. Les amendements doivent avoir l'accord du Gouvernement et le contenu des lois dépend beaucoup de la volonté du Gouvernement (article 44 de la Constitution). [...]
[...] La suprématie du Gouvernement sur le Parlement La Constitution de 1958 instaure une nouveauté en donnant un domaine limité aux lois et en distinguant plus clairement les lois des règlements. L'article 34 de la Constitution dispose que loi est votée par le Parlement et énonce les différents domaines dans lesquels elle est compétente. L'article 37 de la Constitution dispose que «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire et sont donc issues du Gouvernement.Donc le législatif et l'exécutif ont chacun leur domaine. [...]
[...] Le Gouvernement peut passer un texte en force soit par un vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution), soit par un engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution). Malgré cette prééminence de l'exécutif sur le législatif, on remarque une volonté de renforcer le pouvoir législatif 2. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement Même si le Parlement n'a pas la mainmise sur la procédure législative, il préserve tout de même sa fonction de «contrôleur de l'action du Gouvernement De plus, le déséquilibre institutionnel est remis en cause dans le rapport rendu en octobre 2007 par le comité Balladur A. [...]
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