Modifier un préambule constitutionnel, L. Heuschling, Platon, ouvrage, dialogue des lois, réflexion, traité international de droit constitutionnel, sollen, constitution américaine de 1787, constitution de 2014 tunisienne, décision du BundesVerfassungsGericht, 30 juin 2009, valeur juridique, pouvoir, traditions libérales, sociales, républicaines, France
"La modification du Préambule de la Constitution ne serait ni comprise quant à son utilité ni acceptée quant à ses conséquences". Ces propos affirmés lors du comité de réflexions sur le Préambule de la Constitution française présidé par Simone Veil, montrent bien une certaine défiance quant à l'idée d'une potentielle modification dudit texte.
Selon le traité international de droit constitutionnel écrit par L. Heuschling, le Préambule peut se définir comme "ce qui est désigné par le Constituant".
[...] Considéré comme une notion abstraite par une partie de la doctrine, le Préambule a été défendu initialement par Platon dans son ouvrage le dialogue des lois. Peu à peu, il devint un standard constitutionnel mondial. Toutefois, la notion de Préambule ne fait nullement consensus, tant par son contenu qui n'est uniforme selon les pays, que par sa valeur juridique. C'est pourquoi il est difficile d'avoir une définition univoque du préambule, puisqu'il n'existe pas une seule forme, mais plusieurs. Au-delà de cette difficulté, l'auteur Heuschling dans son traité international de droit constitutionnel montre cependant que le Préambule fait globalement concordance quant à son utilité juridique : en effet, ce dernier permet de penser la juridicité des énoncés du corps du texte, permet de détenir des directives interprétatives, mais également d'apporter une légitimité à la Constitution.
[...] Dès lors, est-il possible de modifier un Préambule constitutionnel ? Pour tenter de répondre à la question, il est utile de mettre en avant la nécessité d'une réflexion préalable sur la notion de Préambule Cela permet de souligner les disparités qui peuvent exister d'un préambule constitutionnel à un autre, et que cela a un impact direct sur une potentielle volonté de modification. Enfin, si une modification du texte semble peu nécessaire, elle reste toutefois envisageable (II). La modification d'un préambule constitutionnel nécessite dans un premier temps ainsi de s'accorder sur le contenu et la valeur juridique de celui- ci. [...]
[...] De plus, en précisant la valeur juridique du Préambule constitutionnel, il est nécessaire de s'intéresser à son applicabilité directe ou non. Cette question a suscité un débat important au sein de la doctrine française, débat qui ne fit guère consensus et dont les cas d'applicabilité paraissent assez subjectifs. En effet, dans l'ouvrage le Préambule de la Constitution de 1946, un chapitre est consacré à « l'applicabilité directe du préambule de la Constitution de 1946 » et rédigé par A. Roblot-Troizier, fait mention de la difficulté de la question. [...]
[...] C'est en ce sens qu'on peut considérer qu'une modification des préambules constitutionnels peut parfaitement être considérée comme envisageable dans certains cas. Dans son ouvrage « à propos du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : quelques remarques », l'auteur G. Teboul rappelait non seulement les fonctions essentielles d'un Préambule constitutionnel, mais développait l'idée que des aménagements du préambule étaient parfaitement possibles. Outre le fait que le préambule constitutionnel a pour mission d'assurer la fonction de pacification sociale grâce aux droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme que les auteurs de la déclaration y ont exposés, le Préambule constitue une fonction pédagogique qui contribue à faire « accepter avec sympathie et grâce à cette sympathie ( ) la loi grâce à son caractère explicatif ». [...]
[...] Celui-ci est un élément essentiel du Préambule puisqu'un préambule dont le contenu serait riche quant à son apport et sa symbolique serait plus difficile à modifier que celui qui ne serait que le reflet d'une introduction des principes énoncés dans la Constitution. C'est pourquoi il peut être essentiel de voir comment ce contenu d'un préambule constitutionnel peut varier d'un pays à un autre. En premier lieu, dans le traité international de droit constitutionnel, Heuschling indique qu'il existe plusieurs étapes qui constituent un préambule constitutionnel. [...]
[...] Il n'y aurait donc plus lieu de s'interroger sur les potentiels impacts d'une modification du préambule constitutionnel. Après avoir vu les points essentiels à définir pour mener une réflexion préalable sur la notion de Préambule constitutionnel et permettre une éventuelle modification de ce dernier, il faut dans un second temps mettre en avant le fait que la modification ne semble pas nécessaire, mais peut toutefois paraître envisageable (II). II. Une modification semblant peu nécessaire, mais toutefois envisageable En second lieu, la modification d'un Préambule constitutionnel semble peu nécessaire quoiqu'envisageable. [...]
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