Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Résumé du document

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L'indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires.
Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tous les domaines. Il n'y a en effet qu'un seul ordre juridique, une seule législation et une unité de gouvernement. Il détient deux modalités administratives : il peut être déconcentré ou décentralisé. La déconcentration est un système d'organisation administrative qui permet à l'Etat central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même, lesquelles agissent sur un territoire délimité appelé circonscription administrative.

La décentralisation au contraire consiste à confier à des autorités élues des compétences de gestion dans des domaines que le législateur a lui-même déterminé. C'est la loi nationale qui fixe les compétences dévolues aux collectivités territoriales.

L'Etat unitaire se rencontre désormais le plus souvent sous une forme adaptée et plus souple : l'Etat décentralisé. Il accorde donc certaines compétences et une certaine latitude d'action aux collectivités locales. En ce qui concerne la France, on constate une évolution progressive d'une structure très rigide vers une organisation souhaitant plus de souplesse. Ce n'est pas pour autant qu'elle a perdu son caractère unitaire.

Aujourd'hui, le fédéralisme est une forme adoptée par de nombreux pays, tout comme les formes plus ou moins similaires telles que le régionalisme ou les confédérations. On peut citer l'Espagne, les Etats-Unis, la Belgique, l'Allemagne et bien d'autres pays. On reconnaît en effet à ce système une principale caractéristique, celle de laisser s'exprimer les différences des communautés tout en étant uni sur les plans politiques, économiques, ce qui peut paraître nécessaire à la stabilité d'un pays.

Sur le plan international, on peut prendre l'exemple de l'Union Européenne, à laquelle certains confèrent un caractère très ambitieux et qui fait naître beaucoup d'espoirs. En effet, beaucoup font partie de ceux qui rêvent d'une union beaucoup plus poussée, c'est-à-dire d'une Union Européenne transformée en Etat fédéral. Certains journalistes parlent d'ailleurs déjà d' « Etats-Unis d'Europe ». En réalité, l'Union Européenne se situe à un stade intermédiaire puisqu'elle a largement dépassé le stade de la confédération d'Etats mais ne remplit pas tous les critères de l'Etat fédéral. Elle est plus une confédération parce qu'elle dispose d'une personnalité juridique internationale, mais elle n'est pas un Etat fédéral dans le sens où son organisation juridique continue de reposer sur un traité international et non pas sur une Constitution. Néanmoins, elle réduit le champ d'autonomie des Etats et intervient dans leur souveraineté car les lois Européennes sont des lois supranationales : elles prévalent donc sur le droit interne des pays. Cela peut paraître dangereux dans la mesure où on y perçoit une atteinte plus ou moins flagrante à la souveraineté des Etats membres.

C'est aux vues de ces éléments que l'on peut envisager le fait qu'il y a atteinte à l'unité de des Etats unitaires aussi bien en leur sein que sur la scène internationale.