On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le législatif ; autrement dit que ces deux pouvoirs ne possèdent pas de moyens de pression l'un sur l'autre comme dans un régime parlementaire. En théorie, le présidentialisme américain engage une absence totale de rapports entre ces pouvoirs. Mais peut-on vraiment dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
[...] Toutefois, il est à préciser que le mot veto ne figure pas en tant que tel dans la Constitution de 1787. Très peu utilisé dans les premières années, le Président en a fait usage depuis 1830 pour des raisons d'opportunité. Le Président a dix jours pour s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le Congrès. Veto qui s'applique en tous les cas à la loi entière. Quant au Congrès, il peut lever le veto présidentiel par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres. Il est donc difficile pour ce dernier de lever un veto. [...]
[...] Ainsi, peut-on vraiment dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dans un premier temps, nous verrons que les pouvoirs législatif et exécutif ont des compétences bien déterminées, ce qui va nous montrer qu'il existe bien une séparation forte de ces pouvoirs. Ensuite, nous allons voir qu'il y a une limite à cette séparation avec une collaboration nécessaire entre le législatif et l'exécutif, ce qui permet un certain contrôle de l'un sur l'autre et montre donc que le terme stricte employé peut paraître trop fort dans le cadre du régime américain. [...]
[...] La procédure a été empruntée à l'Angleterre où elle est tombée en désuétude. Aux Etats-Unis, ça permet au Congrès de mettre en cause la responsabilité du Président et de le destituer en cas de trahison, concussion ou autre crime ou délit grave Pouvoir qui peut être également exercé à l'encontre du vice-président et des fonctionnaires fédéraux. C'est la Chambre des représentants qui est compétente pour la mise en accusation, qu'elle vote à la majorité simple, mais c'est le Sénat qui juge, présidé par le Président de la Cour suprême, à la majorité des deux tiers. [...]
[...] Congrès qui peut aussi imposer des dépenses au président. Enfin, le Congrès dispose d'une compétence qui est loin d'être négligeable, car il est la seule institution fédérale à disposer d'un pouvoir d'initiative en matière de révision constitutionnelle. Toutefois, malgré cas compétences bien définies, il persiste une collaboration nécessaire entre l'exécutif et el législatif. Collaboration qui permet d'établir un certain contrôle de l'un par rapport à l'autre, et qui permet d'éviter des situations de blocages, une paralysie du régime. II Une nécessaire collaboration : une limite de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Malgré une séparation très nette des pouvoirs, on peut s'apercevoir que d'une certaine façon le législatif et l'exécutif cohabitent, car dans certains domaines ils disposent tous deux d'attributions, d'initiatives. [...]
[...] Cette procédure n'a jamais abouti, mais a été engagée trois fois en tout. D'abord en 1868 contre le Président Johnson, procédure qui échoua au Sénat à une voie près, puis en 1974 avec le Président Nixon, concernant l'affaire Watergate, et plus récemment en 1999 avec le Président Clinton à cause de l'affaire Monica Lewinsky. [...]
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