Etat unitaire, Etat fédéral, décentralisation, collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer, principe de libre administration, principe de participation, article 24 de la Constitution, UE Union Européenne, fédéralisme
Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des versions les plus abouties du fédéralisme. Concernant ces deux systèmes, l'un est basé sur une souveraineté une et indivisible et l'autre sur une souveraineté partagée représentent les deux formes d'États les plus rependus dans la sphère internationale.
[...] Cette tendance, bien qu'encourager par celle-ci, ne fera sans doute pas basculer l'État unitaire en un État fédéral. Le rôle de l'Europe en revanche, pour reprendre l'exemple de la France constitue la principale menace à cette unité de l'État. À tel point que le débat politique semble s'être déplacé d'un clivage Gauche-Droite en un clivage mondialiste-nationaliste. Cette tendance qui parcourt l'Europe entière est le point de crispation dans de nombreux États unitaires tels que la France, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie ou encore l'Italie. [...]
[...] Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ? « Il faut enraciner l'unité de la république dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Pierre Mauroy, alors chef du premier gouvernement socialiste de la Ve République se fait une idée précise de la décentralisation. Certes l'État transfert des compétences aux collectivités territoriales, mais l'unité qui est une des notions les plus éminentes de la République française ne doit pas être altérée. [...]
[...] Au sein d'un État centralisé et unitaire depuis plusieurs siècles, cette loi a considérablement augmenté le pouvoir des collectivités territoriales. Dans l'examen de ce sujet, une comparaison s'impose entre États fédérés et collectivité territoriale. Par volonté de précision, les collectivités d'outre-mer sont intentionnellement exclues de ce raisonnement, ces dernières feront l'objet d'un développement ultérieur. Un État fédéré se caractérise par une autonomie, une superposition et une participation. Bien que très loin d'arriver à de telles conclusions, il reste que ces caractéristiques se rapprochent quelque peu du fonctionnement des collectivités territoriales. [...]
[...] On retrouve au sein de ces territoires un certain nombre de caractéristiques d'un État fédéré. L'indivisibilité de la république y est fortement mise à mal. Une distinction fondamentale subsiste néanmoins avec l'État fédéré, le contrôle de l'État. L'autonomie est très poussée, mais l'État opère tout de même son contrôle par le biais de ses représentants. Ainsi un Français métropolitain n'aura pas exactement les mêmes droits et devoirs qu'un Français néo-calédonien. Si d'un point de vue intérieur, la tendance de l'État unitaire vers l'État fédéral, bien qu'existant reste relativement limitée, il reste désormais à développer une ultime problématique, qui relèvera d'un aspect international. [...]
[...] Ce système visant à assurer l'administration de l'État par le biais d'un représentant sur le territoire est directement lié aux enjeux de cette question. Cela va plus particulièrement se matérialiser par le contrôle du représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales. Là où l'État fédéral dispose d'une complète autonomie, la collectivité territoriale voit ses actes administratifs et budgétaires contrôlés par l'État. En revanche il s'agit d'un contrôle a posteriori évitant tout contrôle d'opportunité. Cela a pour effet de renforcer la libre administration des instances locales. [...]
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