Couple exécutif, Constitution de 1958, Charles de Gaulle, suffrage universel, arbitrage, vote sanction, article 5 de la Constitution, discours de Bayeux, président de la République, gouvernement, politique, nation
Depuis l'élection de Louis Napoléon Bonaparte au suffrage universel sous la II République, les Français se méfient de ce suffrage. Il revient en 1962, sous la Ve République avec une réforme constitutionnelle du général de Gaulle. Ce dernier tenait sa légitimité de son charisme en tant que l'"homme du 18 juin" et arme à travers cette réforme, ses successeurs de la légitimité que donne une élection au suffrage universel. Dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général annonçait déjà qu'il désirait un retour de l'exécutif et que l'élection du président par "un collège plus vaste" le permettra.
[...] Il va directement affecter la réputation du président de la République. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, les mandats présidentiels et des députés sont alignés. Les électeurs peuvent donc exercer leur « vote sanction » aux élections présidentielles en élisant un président d'une autre couleur politique. Cette situation débouche sur une alternance : des présidents de bords politiques opposés se succèdent. Mais avant 2000, les électeurs pouvaient s'exprimer pendant le mandat du président étant donné que le mandat des députés était de 5 ans et que celui du président était de 7 ans. [...]
[...] D'autre part, le président de la République est une institution dont on se méfie depuis la II République. Sous la IV République, il n'avait pas un rôle important et ne faisait qu'« inaugurer les chrysanthèmes ». De Gaulle, une grande influence dans la rédaction de la Constitution de la V République, n'avait aucunement l'intention de cantonner le président de la République à un rôle secondaire. Plusieurs articles de la Constitution régissent les relations entre les deux institutions de pouvoir exécutif. D'après l'article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le Premier ministre parmi les membres du parti majoritaire de l'Assemblée nationale. [...]
[...] Ainsi il y a une hiérarchie au sein du couple exécutif dû à la volonté des constituants d'avoir un président fort et aux inégalités de légitimité entre les institutions. Mais il ne faut pas en conclure que le rôle du gouvernement est sans importance. II. Un gouvernement aux pouvoirs réduits, mais ayant un rôle à ne pas négliger Le Premier ministre et le gouvernement sont dominés par le président. Ils jouent cependant un rôle important d'une part dans la réélection du président de la République, mais aussi lors des cohabitations. [...]
[...] Les périodes de cohabitations permettent cette application stricte de la Constitution. Lors des périodes de cohabitation, la majorité de l'Assemblée nationale est d'un bord politique opposé à celui du président. Celui-ci se voit contraint de désigner un Premier ministre issu de l'opposition. Dans cette situation, le chef de l'État perd en légitimité. En effet, c'est comme s'il avait été désavoué par les électeurs. La hiérarchie que voulait le général de Gaulle se trouve transformée en une dyarchie : les deux institutions du pouvoir exécutif que sont le président et le Premier ministre sont en concurrence. [...]
[...] Il se cantonne lui aussi aux pouvoirs que lui donne la Constitution dans une lecture stricte. Il n'est plus un arbitre fort, il est un simple arbitre vérifiant que le gouvernement respecte les règles. Il dispose également d'un domaine réservé pour les affaires étrangères, la défense et l'Afrique. Être désavoué lors des élections législatives ne signifie pas qu'il ne pourra pas être réélu lors des élections présidentielles suivantes. En effet, J. Chirac traverse une cohabitation après avoir dissous l'Assemblée nationale, mais il est tout de même réélu par la suite. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture