Couple exécutif, Constitution de 1958, relation hiérarchique, Président de la République, Premier ministre, Ve République, instabilité gouvernementale, article 5 de la Constitution, contreseing, cohabitation, loi du 6 novembre 1962, élections législatives, loi du 2 octobre 2000
Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve République est adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Le régime instauré par la Constitution de 1958 est un régime parlementaire, avec une séparation souple des pouvoirs. Ainsi, l'exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent afin d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Dans la Ve République, l'exécutif est divisé en deux avec le Président de la République, qui endosse le rôle de chef de l'État, et le Premier ministre qui est le chef du gouvernement.
[...] Bénéficiant certes d'un fort contrepoids en temps de cohabitation, le Premier ministre s'écrase en temps de fait majoritaire. B. Un Premier ministre effacé en temps de fait majoritaire Le fait majoritaire est défini en droit constitutionnel français comme la représentation de la situation où le Gouvernement est soutenu par une nette majorité du Parlement. Cette concordance des majorités a tendance à effacer le Premier ministre, qui devient juste l'exécutant du Président de la République. Leurs pouvoirs se confondent, les pouvoirs du Premier ministre sont ainsi dire transférés au Président, transformant le chef du Gouvernement en ombre derrière le chef de l'État. [...]
[...] La relation au sein du couple exécutif est-elle dyarchique ou hiérarchique ? Un exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Premier ministre Une présidentialisation du régime écrasant le Premier ministre (II). I. Un exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Premier ministre Le chef de l'État et le chef du Gouvernement se doivent de travailler en tandem l'un avec l'autre afin de permettre un fonctionnement optimal de l'exécutif. Il faut comprendre que l'un est indispensable à l'autre, et que seuls, ils ne peuvent rien accomplir. [...]
[...] Enfin, disposant de l'administration, le Premier ministre nomme certains hauts fonctionnaires et militaires de l'État. Toutes ces attributions et ces pouvoirs démontrent d'une certaine puissance du Premier ministre, surtout en cas de cohabitation. En effet, si le Premier ministre est issu d'un autre parti politique que le Président, ils peuvent chacun empêcher l'autre de mener à bien ses projets. L'un peut refuser le contreseing à l'autre et l'autre peut refuser de signer ordonnances et décrets proposés. Cependant, souvent, le Président domine et les cohabitations se font rares. [...]
[...] Il ne peut être sanctionné pour les actes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions, sauf haute trahison et donc manquement à ses fonctions, et ne peut faire l'objet d'actions en justice. Il reste responsable pénalement, mais ne peut être traduit en justice durant son mandat. C'est ce pour quoi les délais de prescription sont gelés durant son activité, afin de protéger l'image du mandat présidentiel sans donner l'impunité au Président. A contrario, le Premier ministre ne bénéficie pas de cette irresponsabilité politique, car selon l'article 20, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]
[...] Ainsi, n'ayant pas eu le temps de se faire un avis sur le Président fraichement élu et sa manière de diriger la Nation, le vote du peuple aux législative s'aligne bien souvent sur celui des présidentielles et on se retrouve presque systématiquement dans une situation de concordance des majorités. De ce fait, sous la V° République, le Premier ministre a rarement l'occasion d'exercer pleinement son pouvoir comme il est de rigueur en situation de cohabitation, mais est plutôt une sorte d'exécutant du Président de la République. On ne se retrouve donc pas dans un cas de dyarchie, mais de hiérarchie à géométrie variable. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture