Sénat, utilité du Sénat, article 24 de la Constitution, parlementarisme bicaméral, Ve République, Constitution
Sous la Ve République, le Sénat est le second organe législatif du Parlement français, d'après l'article 24 de la Constitution. Il est habilité à voter les lois (proposition de loi ou projet de loi), contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
[...] Malgré un rôle moindre comparé à l'Assemblée nationale, le Sénat reste une institution fondamentale du parlementarisme et des Constitutions en France. II/Le Sénat : un organe nécessaire au bon fonctionnement de la Vème République Le Sénat quasiment, toujours été vu comme étant effacé selon le peuple. Mais il s'avère, que c'est une assemblée indispensable pour la sécurité de la Vème République et qui demeure donc une institution puissante Une assemblée indispensable pour la sécurité de la Vème République Le rôle modérateur du Sénat Le Sénat, chambre haute fût instauré dans le but de modérer la chambre basse. [...]
[...] De plus, l'article alinéa 4 de la Constitution de 1958, accorde au Sénat à travers son président un large pouvoir, à savoir celui d'assurer l'intérim en cas de décès, d'empêchement, de démission ou de destitution du Président de la République, lié sûrement à l'esprit conservateur qui émane de la chambre haute. Une puissance acquise grâce aux réformes constitutionnelles En 1969, le Général de Gaulle avait essayé de réformer le Sénat afin d'instaurer un bicamérisme différent de celui existant. Il voulait ajouter à la représentation des collectivités territoriales, une représentation des catégories socioprofessionnelles. Cette réforme, soumise à référendum, a été rejetée. En 2003, le mandat des sénateurs a été réduit de 9 ans à 6 ans pour éviter une concentration du pouvoir au sein du groupe parlementaire. [...]
[...] Cela dit, il s'agit d'un compromis avec les monarchistes, car pour les républicains, une république ne peut être constituée d'une seule assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de neuf ans renouvelable par tiers tous les trois ans. En dépit des avis, le Sénat pourtant, été une nouvelle fois institué lors de la IVe et la Vème République, ses membres, toujours élus au suffrage universel indirect. Bien que le Sénat soit un organe parlementaire, il détient un pouvoir bien plus faible que celui de l'Assemblée nationale. [...]
[...] La réforme de 2011 abaisse l'âge d'éligibilité à 24 ans afin de rajeunir le Sénat, en affirmant la nécessité de respecter le principe de parité. Toutes ces réformes ont permis l'accroissement du pouvoir du Sénat. Le maintien du Sénat est donc utile dans la mesure où il permet d'éviter les excès des assemblées uniques, ce qui, par conséquent, permet de donner une place plus importante à l'exécutif, échappant à une forte montée du législatif. La primauté de l'Assemblée nationale est affirmée par son élection au suffrage universel direct. [...]
[...] Peut-on considérer le Sénat comme un organe législatif indispensable ? Sous la Vème République, le Sénat est le second organe législatif du Parlement français, d'après l'article 24 de la Constitution. Il est habilité à voter les lois (proposition de loi ou projet de loi), contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. Au fil du temps, le Sénat rencontrera de nombreux changements institutionnels. En effet, sous le Consulat, et en dehors du Premier et du Second Empire, le Sénat est une assemblée privilégiée qui pouvait modifier la Constitution. [...]
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