Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement? Introduction et plan détaillé I. Introduction « Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés. », affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la classe politique. Pourtant, dans les faits, l'actualité semble dominée par le pouvoir exécutif, qui occupe une place croissante dans le processus législatif. [...]

[...] Celles-ci conçues pour être provisoires ont demeurées jusqu'en 1940. Cette longévité s'explique par la pratique interprétative des trois lois constitutionnelles du 30 janvier 1975, pratique interprétative rendue possible par le silence en certaines matières de ces trois lois constitutionnelles. Cette pratique a pu faire évoluer le rôle du Parlement. C'est d'ailleurs cette souplesse qui a permis au régime de Vichy de les abolir et de mettre en place un régime autoritaire. La légalité républicaine est rétablie par l'ordonnance du 9 août 1944. [...]

[...] Transition : l'ambition de revaloriser le parlement trouve ses limites non seulement dans les inconvénients de ce que la constitution prévoit, mais aussi dans ce qu'elle ne prévoit pas autrement dit dans le refus de solutions plus radicales. Le refus de solutions plus radicales - La réforme est incomplète minimaliste : o Le sénat n'assure pas une représentativité « éclairée » dans la mesure où il ne prend que partiellement en compte la population des collectivités territoriales. o La surreprésentation des petites communes au détriment des plus importantes o Non-réforme des modes de scrutins dans les collectivités territoriales - Manque d'investissement des parlementaires, car cumul de fonctions : o Absentéisme o Mandat local et fonctions professionnelles o Non-adoption des régimes d'incompatibilité (entre certains mandats et certaines fonctions ou autres mandats). [...]

[...] o Possibilité pour un groupe de soixante députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel - Fin de la séparation des pouvoirs : du fait d'un manquement de séparation des pouvoirs il est donné à l'opposition principalement de contrôler « l'action du gouvernement ( ) évaluer les politiques publiques » - Reconnaissance de ces droits dans les règlements de chaque assemblée Transition : nous venons de voir que le rôle du parlement de par la révision constitutionnelle de 2008 s'est accru, cependant force est de constater qu'il existe des limites à cette revalorisation du parlement. II. Les limites de la revalorisation du parlement Il est à craindre que l'objectif de revalorisation du parlement ne soit pas entièrement réalisé. [...]

[...] En réponse à cela, la Constitution de 1958 prendra en compte les « spécificités françaises » (Charles de Gaulle) exposées dès le discours de Bayeux en 1946. La Ve République établit une rupture avec le parlementarisme à la française lui substituant le parlementarisme rationalisé (Mirkine-Guetzévetich 1928). Le Parlement s'efface devant la puissance de l'exécutif. Cependant ce déclin est source d'interrogations contemporaines. En effet, dans un contexte de crise de la démocratie juristes, intellectuels et politiciens travaillent sur la revalorisation du Parlement dont la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue une étape majeure. [...]