De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et le chef de l'Etat est donc très effacé, voire symbolique. Dans tous les cas, lorsque l'exécutif y est bicéphale, on y trouve un chef de l'Etat (un Président ou un monarque) mais aussi un chef du gouvernement (un Premier ministre, un Chancelier...), c'est le cas en Grande-Bretagne et en Allemagne entre autre. Cependant, peut-on pour autant les comparer? En effet, même si les fonctions des chefs de gouvernement des différents Etats sous le régime parlementaire reposent souvent sur la même base, c'est-à dire diriger l'action du gouvernement, exécuter les lois, exercer le pouvoir réglementaire ou encore veiller sur la défense nationale; en réalité, la pratique montre que ces missions mais surtout la façon de les exercer différent souvent, d'où l'intérêt du sujet.
[...] En outre, il est aussi le chef de l'administration et le chef des armées. Enfin, le Chancelier allemand lui aussi a l'initiative en matière financière (surtout concernant les dépenses). Nous constatons ainsi que la fonction de chef du gouvernement que ce soit le premier ministre britannique ou le Chancelier allemand est semblable puisqu'ils sont tous deux à la tête des institutions de leur Etat respectif. Nous constatons cette primauté à travers leur mode de nomination qui suscite un grand intérêt et qui est décisive puisqu'une fois nommés, ceux-ci détiennent des pouvoirs très importants et tout à fait similaires en matière exécutive, législative et financière vis-à-vis des différents organes institutionnels. [...]
[...] Cependant, tout en dirigeant l'action du gouvernement, le chancelier allemand doit respecter le principe de collégialité tout comme le premier ministre britannique. Par ailleurs, le premier ministre dispose comme ce dernier de nombreux pouvoirs dans les domaines similaires. En effet, dans le domaine exécutif et politique, le chancelier maîtrise la question de confiance (art 68) et la dissolution mais c'est aussi lui qui organise les rapports avec le Bundesrat et qui détient l'initiative législative, partagée avec le Parlement et d'autres ministres. [...]
[...] Si l'on considère la procédure de nomination du premier ministre britannique et la procédure normale d'élection du Chancelier allemand on constate donc qu'elles sont similaires puisque dans ces deux cas le chef du gouvernement est un élu de la chambre basse et il est le leader de l'un des deux grands partis qui alternent au pouvoir. En même temps on constate dans les deux cas que le chef de gouvernement est mis en avant vis-à-vis de la nomination du chef de l'Etat puisque le monarque britannique n'est pas élu mais il n'a plus de pouvoirs donc il ne représente pas de danger. [...]
[...] En effet, celui-ci détient désormais les principaux pouvoirs Mais cette primauté s'exerce tout d'abord par son mode de nomination(A) qu'il s'agisse du premier ministre britannique comme du Chancelier allemand. Une primauté qui s'exprime à travers leur mode de nomination En effet, le chef d'Etat n'a plus la maîtrise de ce pouvoir de nomination du chef du gouvernement puisque désormais c'est la conjoncture des évènements qui révèle le détenteur de cette fonction, que ce soit dans le régime britannique comme dans le régime allemand En Grande-Bretagne, certes, le monarque élit le premier ministre mais il n'a pas le choix. [...]
[...] Ce contrôle s'exerce par les questions orales au minimum une heure, quatre séances par semaines et la motion de censure. Cependant, ces deux actions possibles ne représentent plus un grand intérêt puisque les questions orales sont devenues trop nombreuses et trop médiatisées pour présenter un intérêt juridique et la motion de censure est devenue très rare étant donné que le bipartisme a pour effet d'assurer au premier ministre la majorité pendant cinq ans étant donné qu'il est le leader du parti gagnant. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
