La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde République, au contraire, l'élection du Président au suffrage universel direct avait permis à Louis-Napoléon de monopoliser le pouvoir, pour bientôt transformer le régime en Empire. Ainsi, en se tournant vers le passé, il semblerait que la cinquième République, par l'intermédiaire de ses constituants, a pris les leçons des régimes qui l'ont précédé.
Celle-ci est en effet stable depuis une cinquantaine d'années, et n'a jusqu'alors que peu été remise en cause. Poursuivant la notion du parlementarisme rationalisé mis en place sous la quatrième république, elle a vu les pouvoirs du Parlement décroitre, empêchant le retour en force du régime d'assemblée. Cette République est aussi marquée par des innovations : la création du Conseil Constitutionnel, permettant le respect de la suprématie de la Constitution, mais également d'un domaine de la loi accordant une compétence d'attribution aux législateurs. Enfin, cette République est caractérisée par un Président de la République fort, revalorisé par des pouvoirs propres, et dont les prérogatives n'ont de cesse d'augmenter au gré des différentes interprétations qui sont faites de la constitution – constitution qui, en période de cohabitation, change totalement de visage.
[...] Une Cohabitation est une situation spécifique durant laquelle un président est confronté à une majorité à l'Assemblée Nationale qui est hostile à sa politique ; cette crise est donc issue du Parlement, qui plus que le Premier Ministre est un des principaux acteurs de cette confrontation. A l'origine considérée comme une période de crise politique, la cohabitation a vu son image changer lorsqu'elle s'est vue réellement instaurée (à trois reprises : de1986 à 1988, puis de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002) ; l'expérience a montré que cette situation pouvait présenter une certaine stabilité, en témoigne la dernière cohabitation qui a duré cinq ans. [...]
[...] C'est pourquoi ils ont pris des mesures de rationalisation du Parlement. Sous la IVe République, la rationalisation était effectuée via une relance (partielle) de la dissolution, mais cette mesure très limitée a été inefficace. Sous la Vème République, on observe une relance réelle du droit de dissolution (prérogative présidentielle) mais également de nombreuses autres mesures : comme sous la IVe République, de nombreux Gouvernements étaient poussés à démissionner, car leurs lois n'étaient pas votées, on crée l'article 49-3dans la Constitution de 1958 (le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte). [...]
[...] Entre le Comité Constitutionnel (IVe République) et la Cour Suprême (États-Unis), il s'agit d'un organe politique et juridictionnel chargé, à l'origine, du respect de la séparation des pouvoirs le Conseil était en effet originellement considéré comme le ‘chien de garde de l'exécutif'. Il est chargé de vérifier que les parlementaires ne prennent pas de lois dans le domaine réglementaire et qu'aucune loi ne va à l'encontre de la constitution. Son contrôle est facultatif, mais il se développe énormément depuis 1971-1974. Le Conseil Constitutionnel contrôle également le respect des régimes d'incompatibilité : en effet, dans un souci de respect de la séparation des pouvoirs, aucun ministre ne peut être parlementaire à la fois. [...]
[...] À partir de 1962, on rencontre un bouleversement du régime de la Vème République : sur demande de Charles de Gaulle, et via une procédure douteuse (il a en effet utilisé l'article 11 de la Constitution qui définit l'adoption d'une loi par référendum pour réviser la Constitution) le Président se voit désormais élu au suffrage universel direct. Ce changement, s'il ne s'associe d'aucune modification des prérogatives présidentielles, sera à l'origine d'une nouvelle interprétation de la Constitution, qui prône la suprématie du Président. Celui-ci devient dès lors la ‘clef de voute' du régime, et dispose d'une légitimité bien supérieure à celle des parlementaires. Cette suprématie s'exprime notamment dès novembre 1966, lorsque G. [...]
[...] De plus, en 1958 on institutionnalise la pratique des ordonnances, descendantes des décrets-lois (IVe République), qui permettent au Gouvernement de prendre des décisions ayant valeur législative. Ainsi, les parlementaires se voient largement encadrés politiquement, ce qui empêche toute dérive de leur part. Mais la limite du pouvoir des parlementaires intervient également en droit : en effet leur domaine de compétence a été fortement limité, et la pratique de leurs prérogatives encadrées. Tout d'abord, l'article 34 de la Constitution créé pour la première fois une compétence d'attribution pour les lois : dès 1958, on distingue en effet le domaine de la loi de celui du règlement. [...]
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