Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la Révolution française a connu une multitude de régimes différents. Il convient donc d'élaborer des textes constitutionnels et d'affirmer l'aspect républicain du gouvernement. Il faut que la commission des 30 et l'Assemblée nationale admettent la République alors que la majorité est royaliste, cela va donc prendre du temps. Ce n'est qu'en 1875 que l'amendement Wallon reconnaît l'aspect républicain du régime et que l'on va voir la nécessité de créer des règles constitutionnelles. Ces règles vont mettre en place la IIIème République en France. Elles sont une sorte de compromis entre les royalistes qui veulent restaurer la monarchie en France et les républicains. Elles sont temporaires pour les monarchistes. Le 24 février, le 25 février et le 16 juillet 1875 les trois lois constitutionnelles sont votées. Elles sont simples, empiriques et résultent d'un compromis. La loi du 24 février 1875 est relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ces lois forment donc ce qu'on a appelé communément la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l'organisation et la régulation des pouvoirs publics, mais elle ne comporte pas de droits de l'homme dans son préambule.
Etant donné la certaine opposition entre les royalistes qui tendent vers une monarchie et les républicains qui tendent vers un régime parlementaire, il convient d'étudier ces règles de « compromis », et plus particulièrement l'organisation des pouvoirs qu'elles ont mises en œuvre. Peut-on réellement affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République (mis en place par les lois constitutionnelles de 1875) garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?
[...] La Constitution Grévy : l'effacement du Président de la République La crise du 16 mai 1877 va venir chambouler cet apparent équilibre des pouvoirs. En effet, les majorités à la Chambre des Députés sont en train de tourner en faveur des républicains. Mac Mahon va se retrouver en désaccord avec la Chambre des députés et va donc user plusieurs fois de son droit de dissolution. Mais le 5 janvier 1879, le sénat devient républicain. Mac Mahon va donc se démettre le 30 janvier. [...]
[...] On peut deviner que cela résulte des monarchistes qui voulaient conserver un pouvoir exécutif assez fort en attendant le retour du roi, au lieu d'une assemblée législative toute puissante, comme le préconisaient les républicains. On voit dans le système mis en place une assez forte séparation des pouvoirs. Le chef de l'État, titulaire du pouvoir exécutif, continu de s'opposer au Parlement et de lui faire contre poids. Lors de la III République les attributions politiques du Président de la République sont étendues. [...]
[...] Mais il peut être jugé par le Sénat après l'accusation de la Chambre des députés pour haute trahison. Les lois constitutionnelles de 1875 garantissent donc l'équilibre des pouvoirs. Cependant, la pratique va montrer que dans les faits, les pouvoirs sont assez déséquilibrés en faveur du parlement. II) La supériorité du pouvoir des assemblées dans la pratique Dans la pratique, le parlement va prendre beaucoup d'importance au détriment de l'exécutif. La crise du 16 mai 1877 va conduire à l'effacement du Président de la République Tandis que le parlement va devenir omnipotent A. [...]
[...] Mais malgré le changement de ministère, les mêmes Hommes politiques restent au pouvoir, tel Jules Ferry par exemple. Cependant, cette omnipotence du parlement va l'entrainer dans sa propre perte de pouvoir. En effet, le parlement est débordé, car il assume ses fonctions en droit et en faits (il assume aussi le contrôle de la politique de l'exécutif). On va voir l'émergence de la technique des décrets-lois qui habilite l'exécutif à prendre par décret des mesures que le parlement aurait dû prendre : le parlement n'est plus capable d'assumer sa fonction législative. Il l'a délégué à l'organe exécutif. [...]
[...] Celui-ci va donc retrouver du pouvoir, mais au profit du parlement cette fois. L'équilibre des pouvoirs ne sera donc pas retrouvé. [...]
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