« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ d'un tournant dans la nature du régime qui gouverna la France de 1870 à 1940.
Après la défaite de Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870, à la suite de laquelle l'Empereur est fait prisonnier, la IIIe République est proclamée le 4 septembre par Léon Gambetta. Composé de députés parisiens, le gouvernement provisoire de la défense nationale ne peut signer un traité de paix définitif avec l'ennemi ni même donner à la France une nouvelle constitution. Il prend alors l'initiative de faire élire une assemblée constituante. Une Assemblée nationale, à majorité monarchiste, est élue le 8 février 1871 et met fin au Gouvernement provisoire. Les deux tendances monarchistes, légitimistes et orléanistes, et les républicains s'entendent pour confier la responsabilité du gouvernement à Adolphe Thiers, monarchiste. Par une résolution, le 17 février 1871, l'Assemblée nationale le nomme « chef du pouvoir exécutif de la République française » chargé de gouverner « sous l'autorité de l'Assemblée », puis en août « président de la République Française » par la loi Rivet.
Devenu impopulaire suite à la Commune de Paris, Thiers démissionne et l'Assemblée nationale élit le 24 mai 1873 Mac Mahon, monarchiste convaincu, Président de la République dans l'attente d'une restauration. Après le refus du comte de Chambord d'accepter le trône des mains d'une assemblée élue qui lui imposerait une constitution, la restauration de la monarchie s'avère impossible. La loi du septennat est alors votée au profit du maréchal Mac-Mahon le 20 novembre 1873, toujours dans l'idée de transformer la République en Monarchie parlementaire dès que possible. C'est avec l'amendement Wallon, voté le 30 janvier 1875, qui institutionnalise le septennat, que le pas décisif est franchi.
[...] Cette rationalisation du régime s'entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre rationnel le fonctionnement du gouvernement parlementaire soit en premier lieu de codifier ses règles. La IIIème République est l'une des premières à mentionner le principe de responsabilité politique, mais sans préciser ses implications concrètes. Ainsi, sans ces mécanismes de rationalisation, le régime a totalement été transformé, sans révision majeure, avec pourtant une procédure de révision simple. Ainsi, la fonction de Président du Conseil est apparue dans la pratique pour représenter le gouvernement, responsable devant le Parlement, étant donné l'irresponsabilité du président de la République. [...]
[...] Il convient dès lors de se demander si les lois constitutionnelles de 1875 donnent naissance à un régime stable ou au contraire contiennent déjà les germes d'un échec. Pour juger de la viabilité du régime fondé par ces lois, il conviendra dans une première partie de présenter les lois constitutionnelles de 1875 comme une constitution assurant de manière effective une collaboration des pouvoirs. Puis, il s'agira de montrer dans une seconde partie que ces lois constituent une garantie insuffisante et inefficace de la stabilité ministérielle. [...]
[...] Ensuite, lors des élections sénatoriales de février 1879, les républicains deviennent majoritaires au Sénat. Mac-Mahon démissionne, et est remplacé par Jules Grévy qui dit : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation exprimée par ses organes constitutionnels C'est la constitution Grévy où il renonce au droit de dissolution. L'exécutif devient alors le commis du Parlement un organe du Parlement nommé et révocable à volonté par lui C'est à partir de ce moment que le régime parlementaire au sens classique cesse de fonctionner. [...]
[...] L'expérience a montré qu'elles étaient plus viables que d'autres constitutions plus ambitieuses, mettant fin à l'instabilité constitutionnelle durant 65 ans, proclamant pour la première fois dans une constitution le principe de responsabilité du gouvernement devant le Parlement et mettant en place la première République parlementaire. [...]
[...] L'électeur est dessaisi au profit de ses représentants, des représentants d'autant plus libres que le droit de dissolution est paralysé par la fausse manœuvre de Mac-Mahon, et que le référendum et le contrôle de constitutionnalité des lois n'existent pas. Il n'y a ainsi pas de majorité stable à la chambre des députés, du fait du multipartisme désorganisé. La Troisième République est donc en ce sens un régime parlementaire non majoritaire, caractérisée par l'absence de faits majoritaires donc de majorité durable à cause d'un multipartisme trop marqué. [...]
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