Constitution, norme fondamentale, Pierré-Caps, contrat social, hiérarchie des normes, Hans Kelsen, formes de constitution, révision constitutionnelle
Dans un sens général, la Constitution fait référence à l'ensemble des règles, des normes et des principes qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de l'État. En effet, elle est perçue comme étant le contrat social entre gouvernants et gouvernés. La Constitution établit les règles et les limites du pouvoir gouvernemental tout en garantissant les droits et les responsabilités des citoyens, créant ainsi un équilibre et une base légale pour la gouvernance d'une nation. Dans un sens juridique, la Constitution se réfère généralement à un document écrit et formel qui établit la structure fondamentale d'un État, définissant les pouvoirs, les responsabilités et les droits au sein de ce pays. Elle est souvent la loi suprême de l'État, à laquelle toutes les autres lois doivent se conformer. En effet, la Constitution est la norme fondamentale qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, théorisée par Hans Kelsen, juriste autrichien. Il existe plusieurs formes de constitutions : la constitution souple, la constitution rigide, la constitution mixte ; la constitution écrite, la constitution coutumière ; la constitution formelle, la constitution matérielle. La constitution souple, étant coutumière, peut être révisée facilement. Elle prévoit que cette révision s'opère par la même procédure que celle qui permet d'élaborer les lois ordinaires, votées par le Parlement.
[...] Lorsque les citoyens et les dirigeants sont attachés à ces principes, cela renforce la protection de la Constitution en favorisant le respect de ses dispositions. La démocratie repose sur la participation citoyenne, le respect des élections et des processus démocratiques, ainsi que sur l'acceptation des résultats électoraux, ce qui est essentiel pour maintenir la constitution en tant que norme suprême. En outre, l'engagement en faveur de l'État de droit signifie que les décisions des cours constitutionnelles sont respectées, et que les lois et les actes gouvernementaux sont conformes aux normes constitutionnelles. [...]
[...] Elles mettent en danger l'État de droit et nécessitent une réponse rigoureuse pour préserver l'intégrité de la Constitution et restaurer la confiance dans le système politique. Il est essentiel que des mécanismes de contrôle constitutionnel robustes soient mis en place pour détecter et sanctionner de telles violations, renforçant ainsi la protection de la Constitution face à ces menaces. La vigilance citoyenne, le journalisme d'investigation et la transparence institutionnelle sont également des éléments cruciaux pour identifier et corriger ces ruptures dans la protection constitutionnelle. [...]
[...] Dès lors, il est question aussi de "La Constitution", la loi, les règlements. Ces normes ont toutes en commun d'avoir une valeur juridique, il s'agit de textes juridiques contraignants et prescrivant des droits et des obligations. En outre, la norme fondamentale est un concept visant à définir sa base, son fondement. Il s'agit fondement à la base de l'ensemble d'un système donné, en l'espèce un système juridique. La constitution est une norme fondamentale, dès lors qu'elle est au sommet de la hiérarchie des normes et qu'elle sert de fondement à l'ensemble des normes immédiatement inférieures. [...]
[...] Par exemple, la Constitution française de 1958 a consacré 89 articles relatifs à l'organisation du pouvoir. De plus, la Constitution évolue en étant révisée en respectant une procédure stricte afin de s'adapter aux changements, besoins et évolutions de la société. Peut-on garantir la protection de la Constitution dans sa fondamentalité ? La fondamentalité de la Constitution est protégée par le contrôle a priori ( l'article 61 de la Constitution française) et le QPC ( le 23 juillet 2008, à l'article 61-1 de la Constitution française). [...]
[...] Dans ce contexte, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de contrôle constitutionnel solides, tels que des cours constitutionnelles, pour garantir la cohérence et la conformité constitutionnelle malgré les évolutions politiques. En France, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Vème République, qui a été adoptée le 4 octobre 1958. Par conséquent, le conseil constitutionnel a été créé à la même date, le 4 octobre 1958. Il joue un rôle central dans la protection de la Constitution. Il est chargé d'examiner la conformité des lois à la constitution et peut déclarer non- conforme des dispositions législatives portant atteinte au bloc de constitutionnalité. [...]
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