Souveraineté, Etat de droit, pouvoir souverain, fonctions régaliennes, pouvoir étatique, souveraineté partagée, délégation de compétence
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » écrivait Jean Bodin dans Les Six Livres de la République (1576).
Cette définition, qui érige la souveraineté en attribut fondamental de l'État, met en lumière son caractère absolu, perpétuel et indivisible. La souveraineté confère à l'État une autorité suprême sur son territoire, garantissant à la fois son pouvoir de régulation interne et son indépendance vis-à-vis des autres entités. Carré de Malberg abonde dans ce sens, lorsqu'il affirme que, « la souveraineté, c'est le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que ce pouvoir n'en admet aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l'État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s'exercer, il détient une puissance qui ne relève d'aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir ».
Pendant des siècles, la souveraineté a ainsi été le fondement juridique incontournable de l'État moderne, lui permettant d'affirmer sa suprématie au sein de l'ordre juridique interne et de se positionner comme sujet de droit international. Cependant, cette conception classique de la souveraineté est remise en question à l'ère contemporaine.
[...] C'est ce double aspect de la souveraineté interne et externe qui permet à l'État de s'imposer comme une autorité autonome, détenant le monopole de la contrainte légitime. De son côté, Burdeau affirme que l'État tire son existence de la souveraineté, qui en constitue le fondement. L'État est l'incarnation même de la souveraineté, laquelle se manifeste par l'exercice des trois fonctions régaliennes : législative, exécutive et judiciaire. Burdeau insiste sur le fait que dissocier l'État de la souveraineté reviendrait à le vider de sa substance. [...]
[...] Toutefois, cette perte d'autonomie n'équivaut pas à un abandon total de souveraineté. Pour Braud, il s'agit plutôt d'une mutation où l'État reste souverain, mais dans un cadre où il doit composer avec des contraintes extérieures croissantes. Malgré ces évolutions, l'État conserve un pouvoir fondamental : celui de déterminer l'étendue et les modalités de la délégation de ses compétences. Cette notion de « compétence de la compétence » renvoie à l'idée que l'État reste le principal acteur dans la délimitation de son pouvoir souverain, même lorsqu'il choisit de déléguer ou de partager certaines prérogatives avec des entités supranationales. [...]
[...] B. La réalisation d'un véritable abandon de souveraineté Si l'altération de la souveraineté est indéniable dans le cadre des relations internationales contemporaines, il existe des situations où l'État semble perdre définitivement certaines prérogatives, aboutissant à un abandon effectif de la souveraineté. Certains auteurs estiment qu'une telle situation, bien que partiellement contrôlée, remet en cause l'essence même de la souveraineté étatique. Moyraud se montre particulièrement critique à l'égard de la notion de « souveraineté partagée », qu'il considère comme foncièrement contradictoire. [...]
[...] C'est elle qui garantit la non-ingérence des autres États dans les affaires intérieures de l'État souverain. La reconnaissance de la souveraineté par la communauté internationale confère à l'État la capacité de conclure des traités, de participer à des organisations internationales et d'agir en tant qu'acteur indépendant dans les relations internationales. Sans cette souveraineté externe, l'État ne pourrait revendiquer son statut d'entité souveraine au sein de l'ordre international. Par ailleurs, le principe d'égalité souveraine, consacré par la Charte des Nations Unies, repose sur la reconnaissance de la souveraineté de chaque État. [...]
[...] La souveraineté, selon Leucate, est également inaliénable, en ce sens qu'elle ne peut être déléguée à une autre entité sans que l'État perde son statut d'autorité suprême. L'État conserve ainsi, en toutes circonstances, l'intégralité de son pouvoir souverain. Par ailleurs, la perpétuité de la souveraineté garantit que, malgré les changements de régime ou de gouvernants, l'État continue d'exercer son autorité de manière continue. Ce principe permet d'assurer la permanence de l'État au-delà des aléas politiques. La souveraineté n'est pas seulement un attribut de l'État ; elle en constitue également l'essence même. [...]
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