Gouvernement des juges, Cour suprême américaine, contrôle de constitutionnalité, arrêt Marbury vs Madison, chief justice, fédéralisme, séparation stricte des pouvoirs, article 3 de la Constitution américaine, politique du New Deal, libéralisme, arrêt Chadha, self-restraint, Obama Care
La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de la Cour de cassation en France). La Cour suprême ne se définit cependant pas par des attributions en matière de contrôle de constitutionnalité.
[...] La faible immixtion de la Cour à l'égard des autres pouvoirs La Constitution américaine met en place une séparation stricte des pouvoirs, qui n'interdit certes pas des atténuations, cependant, et au regard de l'idée d'un gouvernement des juges , il faut bien voir que la cour n'est pas prééminente ni à l'égard de l'exécutif que du législatif. De plus, la Cour ne peut gouverner, ce que formule la Constitution à travers sa séparation stricte, il peut tout au plus empêcher. Il n'a pas d'initiative législative. Au regard de l'exécutif, bien qu'ils soient nommés à vie, il ne faut pas perdre de vue qu'ils sont nommés par le Président. [...]
[...] D'ailleurs, cette politique jurisprudentielle est analysée en plusieurs phases : de 1803 jusqu'à la guerre de Sécession, peu d'arrêts, mais l'un d'eux a pu aggraver la situation dans le cadre de la guerre (Scott vs Sandford : la cour déclare constitutionnel l'esclavage) ; 2[de] phase qui dure jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, période de cristallisation du gouvernement des juges, position conservatrice de la cour lors du New Deal qui s'est opposé à la législation économique et sociale au nom du libéralisme ; Retour à la modération dans la phase, qui s'oriente vers les questions d'égalité ; phase, tournant conservateur depuis 1995, même si les deux nominations d'Obama ont pu infléchir cette position. Plusieurs arrêts soulignent la politique jurisprudentielle de la Cour suprême : fin de la ségrégation dans le domaine de l'éducation (Brown vs. [...]
[...] Marbury porta l'affaire devant la Cour suprême afin de contraindre l'administration à lui délivrer sa nomination. La décision liée à la politique a fait le fruit d'une subtile réflexion : la Cour affirme son autorité sans mécontenter les deux parties à travers son raisonnement : si la Cour ne peut, en vertu de la séparation des pouvoirs, connaître des actes politiques de l'exécutif, peut apprécier la légalité des actes administratifs ; savoir qui peut contraindre l'administration à délivrer l'acte la Cour, à travers son raisonnement, se déclare incompétente pour le faire, car la loi de 1789 qui permet à la Cour de le faire, est déclarée inconstitutionnelle. [...]
[...] Board of Education, 1954) ; l'avortement est un droit constitutionnel (Roe vs. Wade, 1973) ; au regard de la liberté d'expression, le Congrès ne peut la liberté en condamnant la profanation du drapeau (Texas vs Johnson, 1989) ; la cour censure la création de commissions militaires spéciales pour les membres d'Al-Qaïda détenus à Guantanamo, en violation de la Convention de Genève (Hamdan vs. Rumsfeld, 2006) la Cour suprême censure une discrimination positive qui représente une discrimination à rebours (Ricci vs de Stefano, 2009) ; autorisation des entreprises à utiliser librement leurs bénéfices pour subventionner les campagnes électorales (Citizens United vs. [...]
[...] La Cour suprême est créée en 1789, comprenant à l'origine six juges. Sept juges la composeront à partir de 1807, neuf en 1837 puis 10 en 1864. En 1937 l'idée du président est de passer à 15 juges pour finalement, après d'âpres débats politiques, se cristalliser à neuf juges en conservant la composition de 1869. Le Chief Justice ou juge en chef est John G. Roberts, nommé en 2005 par George W. Bush. [...]
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