Référendum, utilisation du référendum, démocratie semi-directe, Constitution, RIP Referendum d'Initiative Partagée, Charles De Gaulle, traité européen, référendum législatif, révision constitutionnelle, questions environnementales, vote, Parlement, Congrès
En 2005 a eu lieu le dernier référendum national en France où le peuple a rejeté à 55% un traité européen que la quasi-totalité de la classe politique approuvait. Depuis, il y a une crainte de l'utilisation du référendum par les instances gouvernementales, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle, puisque le référendum était un tabou sous la IIIe et la IVe République.
Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une question qui leur est soumise.
Pourtant, jusqu'à l'adoption de la Constitution de 1958, la pratique du référendum en France n'est pas utilisée, même pire, il est redouté puisqu'il est utilisé pendant le Premier et le Second Empire comme des plébiscites, et c'est en ce sens qu'il ne sera pas pratiqué sous la IIIe et la IVe République.
[...] Une pratique référendaire limitée impliquant des réformes nécessaires Les différents référendums ont un usage réel finalement assez limité qui implique une nécessaire réforme constitutionnelle pour une démocratie plus semi-directe Un usage limité de ces référendums En France, même si le référendum est précisé dans la Constitution dans trois articles, il est assez peu utilisé, et même assez redouté. En effet, l'article 89 peut être détourné en usant de l'article 11. Le General de Gaulle usa l'article 11 à la place du 89 pour la réforme sur l'élection du président au suffrage universel direct en 1962. [...]
[...] Ce référendum a un rôle confirmatif, c'est-à-dire que la procédure implique qu'il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Dès le vote du texte, le Président de la République peut soit le soumettre à référendum, soit le soumettre au Parlement réuni en Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si le texte est soumis au Congrès, il n'y a pas de référendum. Il est important de spécifier que si le texte est d'origine parlementaire, seul le recours au référendum est possible. [...]
[...] Le référendum est également contourné en réunissant le Parlement en Congrès, ce qui évite par conséquent le référendum. De plus, la procédure de l'article 11 concernant le référendum d'initiative partagée n'a jamais été utilisée depuis sa création. On le remarque essentiellement avec la difficulté de mise en place d'une telle procédure. Pour certains, le seul but est de créer un effet d'annonce dans les médias en faisant croire que la démocratisation du système politique est en route, alors que le mécanisme est conçu pour assurer que le référendum n'aboutisse en aucun cas. [...]
[...] Dorénavant, si un cinquième des membres du Parlement, c'est-à-dire 185 parlementaires, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, c'est-à-dire à peu près 4.4 millions d'électeurs, peut également être à l'initiative d'un référendum législatif par le biais d'une proposition de loi. C'est le Référendum d'initiative partagé. Si cette proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai de six mois à compter de la décision du Conseil constitutionnel déclarant qu'elle a reçu le soutien du nombre d'électeurs requis, elle est soumise à référendum par le Président de la République. [...]
[...] Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle a proposé un référendum d'initiative directe de 10% de soutien de citoyens qui serait examiné au Parlement. Avec le Mouvement naissant des « Gilets Jaunes », ce sentiment de vouloir participer aux prises de décisions s'agrandit de plus en plus dans la société française jusqu'à mettre en avant le « Référendum d'Initiative Citoyenne » initié par Etienne Chouard, comme première revendication. Nonobstant ces tentatives de démocratisation nationales du référendum, on peut voir apparaitre une multiplication des référendums locaux qui revitalisent la politique locale comme le référendum sur Notre-Dame-Des-Landes en 2016. [...]
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