droit constitutionnel, justice, monopole étatique, force exécutoire, article 4 du Code civil, arbitrage, compromis d'arbitrage, exequatur, article 2044 du Code civil, transaction, médiation, conciliation, résolution des conflits
L'émergence de l'État moderne est généralement analysée à l'aune de sa capacité à préserver l'ordre social par la concentration des moyens de coercition à l'intérieur d'un territoire donné. Ce monopole de la violence légitime mis en évidence avec brio par Max Weber rejaillit indubitablement sur l'une des fonctions régaliennes de l'État, celle de rendre justice. Le monopole de la justice astreigne l'État à une obligation irréductible de « toujours rendre justice », à telle enseigne qu'il n'y ait pas de carence du service public de la justice. Nonobstant ce monopole nettement affirmé, d'autres modes de résolutions des conflits concurrencent curieusement l'État dans sa tâche de rendre justice, à l'instar des modes alternatifs de règlement des conflits.
[...] La fonction de rendre justice devient dans ce sens un attribut irréversible de la souveraineté. À cet effet, seules les juridictions légalement instituées par l'État peuvent rendre des décisions ayant autorité de la chose jugée et ayant force exécutoire. Les conséquences du principe Le monopole étatique de la justice implique des obligations considérables pour l'État, entre autres celle de pouvoir rendre justice en toutes circonstances, car on ne saurait concevoir que l'État se réserve ce pouvoir-là et qu'en même temps il ne rende pas la justice lorsqu'on lui demande ou qu'on fait appel à lui. [...]
[...] La médiation est un mode de règlement des litiges avec l'intervention d'un tiers qui fait des propositions aux parties, aptes à rapprocher ces dernières d'une solution de leur litige. La conciliation est une procédure plus formalisée. Ici, les parties s'accordent pour soumettre leur litige à un tiers appelé « conciliateur », à la suite d'un débat, au cours duquel des concessions sont généralement faites de part et d'autre, on aboutit à un accord qui mit fin au litige. C'est ainsi que le règlement des litiges entre employeurs et employés passe obligatoirement par une tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail. [...]
[...] En termes d'avantage, la justice arbitrale est, en règle générale, plus rapide que la justice de l'État. Comme inconvénient, elle n'a pas de pouvoir coercitif. Ainsi, si au terme de la sentence arbitrale, la partie condamnée ne s'exécute pas, il faut encore saisir une juridiction étatique pour conférer à la sentence arbitrale une force exécutoire, ceci au terme d'une formalité dénommée « Exequatur ». Le recours aux autres modes alternatifs de règlement des conflits Il s'agit de la transaction, de la médiation et de la conciliation. [...]
[...] Peut-on affirmer que la justice relève du monopole de l'État ? L'émergence de l'État moderne est généralement analysée à l'aune de sa capacité à préserver l'ordre social par la concentration des moyens de coercition à l'intérieur d'un territoire donné. Ce monopole de la violence légitime mis en évidence avec brio par Max Weber rejaillit indubitablement sur l'une des fonctions régaliennes de l'État, celle de rendre justice. Le monopole de la justice astreint l'État à une obligation irréductible de « toujours rendre justice », à telle enseigne qu'il n'y ait pas de carence du service public de la justice. [...]
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