pouvoir législatif, démocratie semi-représentative, référendum, référendum d'initiative populaire, expression du peuple, représentation du peuple, démocratie athénienne, Ecclésia, référendum d'initiative partagée, droit de révocation des élus, Constitution, tyrannie de la majorité
La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie semi-représentative telle que la France, un équilibre doit être atteint entre représentativité et expression du peuple. Il y a une nécessité de jongler entre le besoin d'avoir un peuple qui s'exprime autrement que par l'élection de ses représentants et l'impraticabilité de la démocratie directe.
[...] Ces mesures rendant difficile d'accès le droit de révocation des élus en cours de mandat cherchent à apaiser la crainte de la tyrannie de la majorité, crainte qui se révèle toujours présente à l'esprit des constituants. [...]
[...] Lorsqu'on parle du peuple législateur, on parle bien du peuple qui fait l'action de légiférer, il y a une notion de participation directe à l'acte législatif. La notion de peuple législateur est donc intrinsèquement liée à celle de démocratie directe, puisqu'on parle de démocratie directe ou démocratie lorsque le peuple peut directement gouverner, légiférer, sans passer par un représentant. Lorsque le peuple est donc souverain, et non suzerain. On oppose souvent cette notion à celle de démocratie représentative, système dans lequel les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants qu'ils élisent. [...]
[...] Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ? Nous verrons tout d'abord que la démocratie directe, cette idée millénaire, fut débattue puis rejetée par les constitutionnalistes du XVIIIème siècle à cause de son caractère impraticable avant de voir que des instruments de démocratie directe ont tout de même été intégrés aux systèmes constitutionnels représentatifs La démocratie directe, une notion débattue « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Telle est, pour le président américain Abraham Lincoln la définition de la démocratie. [...]
[...] Ce qui était possible dans une cité antique de quelques dizaines de milliers de personnes n'est pas forcément applicable à un état moderne. Nous serions bien en peine de rassembler 65 millions de français en une assemblée pour les faire débattre et adopter la loi qui les régirait. Quand bien même nous y arriverions, il serait impossible de consacrer même une demi-minute de parole à chacun, ce qui nuance le principe selon lequel cette démocratie serait vraiment directe : si seulement une partie de l'assemblé peut matériellement s'exprimer, cette assemblée représente-t-elle réellement le peuple entier ? [...]
[...] Cependant, il se contente `'simplement'' dans ce cas de révoquer le représentant, le peuple n'exerce jamais lui-même directement le pouvoir. Ce dernier point nuance le caractère réellement démocratique du droit de révocation des élus en cours de mandat sans toutefois lui enlever sa valeur en tant que contre-pouvoir. En effet, si le vote est conçu comme un moyen pour le peuple de se débarrasser de dirigeants médiocres, il est intéressant de noter que ce moyen ne peut être mis en oeuvre qu'au bout de l'échéance électorale, tandis que le droit de révocation assure au peuple un moyen plus immédiat d'agis sur la chose publique. [...]
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