D'après la Constitution française de 1958, il est prévu à l'article 89 que la « révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Néanmoins, ce même article prévoit également la possibilité pour le Président de la République, d'échapper au vote par référendum à condition de soumettre au Parlement alors réuni en Congrès, le nouveau projet constitutionnel, et que ce dernier soit approuvé par les 3/5ème des suffrages exprimés. Qui plus est, l'article 11 qui concerne essentiellement les projets de loi ordinaires, a fréquemment été utilisé de manière contournée par le pouvoir exécutif au cours des dernières décennies, comme par exemple le Général de Gaulle qui y a eu recours en 1962 pour sa proposition concernant le véto du Sénat et l'élection du président de la République au suffrage universel.
Alors, le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle ? Quelle place tient-il lorsqu'il s'agit de réviser la Constitution française ?
[...] Le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle en France ? Olivier Duhamel, juriste et politologue spécialisé dans le droit constitutionnel a dit : le referendum, un instrument de démocratie tombé en désuétude Le référendum est en effet l'une des rares possibilités pour le peuple d'exprimer son approbation ou son désaccord face à une norme constitutionnelle initiée par les dirigeants politiques au pouvoir d'un Etat. En Autriche, en Suisse, ou encore en Italie, la ratification populaire est absolument nécessaire à la mise en place d'une révision constitutionnelle. [...]
[...] Alors, le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle ? Quelle place tient-il lorsqu'il s'agit de réviser la Constitution française ? Dans une première partie, il convient d'envisager le peuple comme un acteur de poids au rôle éminent avant de constater dans une seconde partie les limites au pouvoir du peuple dans le cadre des révisions constitutionnelles en France. Le peuple, un acteur de poids au rôle éminent Le pouvoir accordé au peuple est lié à plusieurs facteurs. [...]
[...] Enfin, à l'heure actuelle, maintenir la souveraineté du peuple est toujours un objectif à part entière. Pour preuve, le discours de François Fillon à propos du projet de loi constitutionnel de la modernisation des institutions de la Vème République, ne date que de quelques mois et vise dans son contenu à élargir encore davantage la souveraineté nationale. D'après l'écrivain français Rivarol, il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer Tel est sans doute le point de vue de la majorité des chefs d'Etat ayant gouverné en France. [...]
[...] D'ores et déjà, en raison de sa souveraineté, le peuple dispos d'un rôle de taille, confirmé textuellement par les différentes constitutions mises en place en France. Un pouvoir reconnu par de nombreuses constitutions françaises De tout temps, les Constitutions françaises mises en vigueur ont établi l'indiscutable et décisif rôle du peuple. La Constitution du 5 fructidor an III, titre XIII, estime à son article 343, que tous les articles de la Constitution, sans exception, continuent d'être en vigueur tant que les changements proposés par l'Assemblée de révision n'ont pas été acceptés par le peuple Ainsi, il y a de cela plusieurs siècles, le peuple était déjà considéré comme un acteur à part entière de la scène politique, puisque son avis primait sur celui de l'Assemblée de révision ; si cette dernière suggérait une révision qui ne savait satisfaire l'avis populaire, il était nullement possible de la mettre en vigueur. [...]
[...] Bref, à en lire les différentes Constitutions ayant régi l'Etat français, le peuple est incontestablement un acteur décisif dans les révisions constitutionnelles. La souveraineté du peuple Si l'avis du peuple témoigne de tant de considérations de la part des régisseurs de l'Etat, c'est évidemment en raison de la souveraineté qui lui est reconnue. Charles de Gaulle a d'ailleurs dit à ce sujet que la démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave Ce point de vue justifie sans doute son départ du pouvoir en 1969, suite à la décision populaire face à la réforme des régions et à la transformation du Sénat. [...]
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