La notion de Constitution est apparue à la fin du XVIIIe siècle dans la majorité des pays occidentaux, celle-ci étant généralement définie comme un texte écrit (unique) rassemblant l'ensemble des règles constitutionnelles d'un Etat. Cependant cette définition primaire est généralement associée à l'évocation de sa position au sommet de la hiérarchie des normes ainsi qu'à son rôle d'instrument de limitation du pouvoir politique. Toutefois cette notion très complexe ne peut être abordée de manière si abstraite. Pour tenter de cerner le terme de constitution de manière convenable, il nous faut constater à quel moment celui-ci est apparu dans le monde occidental, les Etats-Unis d'Amérique précurseur en ce domaine se sont pourvus d'une constitution Fédérale en 1787 peu de temps après leur indépendance qui datent de 1776, la France quant à elle s'est pourvue pour la première fois de son histoire d'une constitution le 3 septembre 1791 établissant ainsi une monarchie constitutionnelle quelques années après la révolution.
[...] Ce terme représente donc un pouvoir absolu de création. Le peuple étant donc à la source de l'initiative constitutionnelle il nous est donc possible de nous demander quelle part de ce pouvoir constituant originaire est contenu entre ses mains. Le pouvoir constituant originaire peut-être de trois sortes, tout d'abord le peuple souverain peut tout simplement adopter une constitution qui a été élaborée préalablement par le gouvernement, ensuite il est également possible que le peuple soit appelé à élire une assemblée constituante qui sera chargée d'élaborer et d'adopter une constitution, et enfin le dernier cas de figure présente le fait que le peuple souverain adopte la constitution élaborée préalablement par l'assemblée constituante qu'ils ont élue. [...]
[...] Ayant observé la place du peuple dans la création d'une constitution nous allons désormais étudier le rôle de la population dans les révisions constitutionnelles. Pouvoir dérivé (de révision) Le processus de révision constitutionnelle est mis en place au sein même de la constitution, la procédure de révision étant ainsi établie par le pouvoir constituant originaire. Dès lors, il est donc simple de constater le fait que lorsque le peuple accepte d'adopter une constitution celui-ci accepte également de limiter son pouvoir de révision sur cette constitution par une procédure établie. [...]
[...] Limitation du pouvoir Initialement, les constitutions ayant été établies en période de crise furent très généralement arrachées à des pouvoirs absolutistes, le peuple se soulevant dans l'objectif de faire cesser les abus de pouvoir et les inégalités. C'est ainsi qu'en France durant l'année 1789 les révolutionnaires français renversèrent le pouvoir monarchique, réclamant dès lors un pouvoir plus juste et plus égalitaire (fin de la société d'ordre). Ceci pouvant donc justifier la rédaction de constitution peu de temps après le refus et la contestation du pouvoir absolu dominant depuis de nombreux siècles. Les constitutions étant des textes solennels désirées de tous qui devaient désormais être respectées par les dirigeants des Etats. [...]
[...] Nous pouvons donc affirmer que si le peuple est à l'origine de l'élaboration des constitutions celui-ci obtint grâce à ses textes de nombreuses garanties mêmes si ce processus de protection mit de nombreuses années pour être véritablement efficace. Cette réalité de la protection apportée par les constitutions se justifiant par leur conservation à la cour des siècles qui suivirent leurs immixtions dans le domaine politique. Un fait doit tout de même faire l'objet de précision, si la Grande-Bretagne ne possède pas de constitution écrite ce qui signifie que celle-ci est coutumière, elle possède tout de même des textes concernant la protection des droits de l'homme tels que le bill of right de 1689 ou encore l'Habeas corpus, ce qui permet de saisir l'importance de ces textes au sein de cette norme suprême. [...]
[...] Le peuple obtenant donc un rôle dans la révision constitutionnelle à l'issue de l'approbation du texte, ce qui implique donc la responsabilité populaire dans le domaine constitutionnel. Néanmoins si le peuple possède ce pouvoir dans le cas où il s'agit d'une proposition faite par les parlementaires au niveau de l'initiative, ce pouvoir ne constitue qu'une option procédurale dans le cas où l'initiative proviendrait du président de la République. Ainsi, nous pouvons donc constater que le rôle populaire vis- à-vis de la révision constitutionnelle n'est que très relatif en fonction de la nature de l'initiative. [...]
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