Par définition, la séparation des pouvoirs énonce que les trois grands pouvoirs de l'Etat, le pouvoir de faire les lois (législatif), le pouvoir de les exécuter (exécutif), et le pouvoir de rendre les décisions de justice (judiciaire), doivent être exercés par trois autorités différentes. Elle est l'une des conditions d'existence de la Constitution et du régime démocratique comme le souligne l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».
Avec le temps, l'expression « séparation des pouvoirs » a acquis un autre sens, forgé par la doctrine juridique classique. Elle vise aujourd'hui une ou des techniques d'organisation des pouvoirs qui permettent de forger une classification des régimes politiques. Quel est l'impact du concept de la séparation des pouvoirs sur les différents types de régimes politiques ?
[...] De plus, force est de constater que les notions de régime présidentiel et de séparation stricte des pouvoirs sont corrélées. B. Une séparation des pouvoirs stricte Bon nombre de juristes considèrent le régime américain comme étant l'archétype du régime présidentiel. Le pouvoir exécutif y est confié au président élu, qui nomme et révoque ses ministres tandis que le pouvoir législatif est confié à un Congrès, composé d'une chambre des représentants et d'un Sénat. Les ministres ne peuvent pas être membre du Congrès, n'y ont pas accès et ne sont pas politiquement responsables devant lui. [...]
[...] La fonction de Premier ministre apparaît à ce moment-là, pour coordonner l'action du cabinet, chose que ne fait plus le roi. En 1742, le premier ministre, Walpole, est confronté à un parlement hostile. À l'époque, il appartient encore au roi de nommer et de révoquer ses ministres. Donc, Walpole n'était pas tenu de démissionner. Mais le parlement va entamer une procédure d'impeachment contre Walpole et ce dernier choisira de démissionner. Le principe de responsabilité politique des ministres devant le parlement était né (d'où l'expression de séparation des pouvoirs). [...]
[...] Car, en cas de vote défavorable, il devra démissionner. En second lieu, la chambre (plus exactement certains de ses membres) peut prendre elle-même l'initiative de déposer une motion de censure destinée, si elle obtient la majorité requise, à renverser le gouvernement. En règle générale, la motion de censure vient sanctionner une politique ou, plutôt, un désaccord politique. À ce titre, elle concerne d'abord le gouvernement. Mais elle peut aussi, viser indirectement le chef de l'État, irresponsable politiquement en régime parlementaire, mais aussi dont le premier ministre et le gouvernement incarne la politique (sauf en situation de cohabitation). [...]
[...] Désormais, le parlement dispose de l'intégralité du pouvoir législatif. Le roi ne peut plus prendre de loi de sa propre initiative. En matière législative, la seule possibilité qu'il conserve est un droit de veto, qui lui permet de ne pas promulguer un bill Ainsi, le Roi doit se contenter d'exécuter des lois qu'il ne fabrique pas, à l'aide de ministres qu'il nomme et qu'il révoque. Inversement, le parlement n'a aucun droit de regard sur la manière dont le roi et ses ministres s'acquittent de leur tâche. [...]
[...] À partir du moment où cette arme est utilisée, les députés perdent leur qualité. S'ils veulent continuer d'appartenir au parlement, ils doivent se faire réélire. Ainsi, le conflit entre l'exécutif et les députés sera tranché par les électeurs. [...]
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