Révision de la constitution, général de Gaulle, ensemble de règles, autorité étatique, garantie des libertés, constitution de 1958, constitution actuelle, modification de la constitution, Conseil Constitutionnel, Ve république, fondements, article 89 de la constitution, régime politique démocratique, suffrage universel, constitution rigide, procédure d'élaboration, Président, 1er ministre, Parlement, Sénat, proposition de loi constitutionnelle, bicamérisme égalitaire, droit de veto, majorité relative, voie de référendum, Congrès, article 11 de la Constitution, stabilité juridique, article 7 de la Constitution, limites circonstancielles, forme républicaine, IIIe République, article 3 de la Constitution, souveraineté nationale, désacralisation.
« La révision de la constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Ce que le général de Gaulle relate ici, c'est l'intérêt d'adapter la constitution au fur et à mesure dans le temps, dans le but qu'elle puisse constamment répondre aux besoins de la société, c'est-à-dire du peuple. Cette adaptation de la constitution a été introduite sous la Ve république, c'est ce que l'on appelle la révision constitutionnelle.
Premièrement, afin de comprendre ce qu'est une révision constitutionnelle, il faut savoir que la constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
De plus, la permanence désigne l'aptitude à durer en l'état et à demeurer en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, cette permanence va désigner ici la révision constitutionnelle qui dure sans jamais changer.
[...] Recours régulier L'article 11 a fait débat, en effet pour le général de Gaule, il serait applicable à un projet de révision Constitutionnelle. Précisément, cet article 11 autorise le président sur proposition du gouvernement ou des assemblées à soumettre au référendum tous les projets de lois portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Mais les opposants de de Gaule faisaient valoir que si l'on retenait qu'il y avait cette possibilité de l'article 11 de réviser la Constitution cela voulait dire que les rédacteurs de la Constitution avaient choisi de mettre en place deux procédures parallèles de révision : l'article 11 et l'article 89, ce qui n'était pas logique. [...]
[...] On considère que cet article est la procédure normale pour réviser la Constitution. De ce fait, dans un premier temps, nous verrons son élaboration et l'adoption et dans un second temps nous verrons les deux possibilités d'approbation. a. L'élaboration et l'adoption L'article 89, alinéa 2 qui dispose « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en des termes identiques ». Cela signifie que les deux assemblées sont à égalité, on parle ainsi d'un bicamérisme égalitaire. [...]
[...] Par conséquent, s'il existait des révisions trop fréquentes, cela engendrerait un doute de la suprématie de la Constitution ainsi qu'une instabilité juridique. b. Les limites posées par la Constitution à la révision De nos jours, le problème qui se pose c'est qu'il existe un risque permanent que le pouvoir constituant dérivé abuse de son pouvoir, c'est pourquoi la Constitution prévoit un certain nombre de limites. L'article 89, alinéa 4 qui dispose de l'interdiction de toutes les révisions lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. [...]
[...] D'autre part, une révision Constitutionnelle permet la modification de la Constitution. Dans le droit français, cette modification est exercée dans un cadre particulier et par une institution particulière : le Conseil Constitutionnel. Celui-ci à son origine, n'a pas été conçu dans le but de devenir le gardien des droits et des libertés fondamentales, mais il l'a tout de même acquit, dans un esprit de logique qu'on les institutions, même si leurs créateurs n'y avaient pas pensé. Pour étudier la révision Constitutionnelle, tout d'abord, nous nous limiterons à l'étude de la France puisque chaque pays est doté d'une Constitution différente ainsi que d'institutions différentes et que de cela va découler des modalités de révision différente. [...]
[...] La première étape : l'initiative La révision Constitutionnelle s'exerce au moyen de différentes étapes. Tout d'abord, une révision débute forcément par une demande c'est-à-dire l'initiative d'une personne. L'article 89 alinéa 1er qui dispose « l'initiative de la révision appartient concurremment au président sur proposition du 1er ministre et des membres du Parlement ». Cela signifie qu'il s'agit d'une initiative partagée entre le président de la République qui agit sur proposition de son 1er ministre, c'est ce que l'on appelle un projet de révision Constitutionnelle, et les parlementaires c'est ce que l'on appelle une proposition de loi Constitutionnelle. [...]
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