« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire.
- La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même citer celles qui sont restées à l'état de projet. Pourtant chacune des constitutions a été rédigée sinon pour l'éternité, mais du moins pour longtemps. La France est donc un véritable laboratoire constitutionnel, mais pourquoi?
En réalité très vite la constitution a été écrite (1791), et avec la chute de plusieurs régimes une nouvelle rédaction semblait obligatoire.
- Si l'histoire constitutionnelle française a été très mouvementée, si les régimes politiques différents se sont succédés avec fracas, si les ruptures sociales et politiques ont été à l'origine du changement en France, contrairement a l'Angleterre où l'histoire politique est beaucoup plus linéaire, cependant force est de constater que les principes énoncés dès 1789 sont restés très vivants aujourd'hui, et marquent par leur intangibilité et leur transcendance.
- Nous verrons tout au long de cet exposé de quels principes il s'agit, et comment les successives constitutions de la France les ont repris, abandonnés, modifiés, adoptés en les adaptant aux évolutions.
[...] - quelques amendements réclamaient la séparation de l'église et de l'État mais cette proposition a été rejetée. Montalembert proposa que soit reconnue la liberté d'enseignement. Ce qui fut reconnu mais relativement La constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications. Le 10 décembre 1848 Louis Napoléon Bonaparte était élu président de la République. (Napoléon III) - un préambule exposait les principes du régime, ce sont ceux de la révolution de 1789, mais c'est bien spécifié que l'égalité est seulement civile et il n'est pas question de la fraternité ni des droits sociaux. [...]
[...] La déclaration est donc d'abord un acte de décès de l'Ancien Régime. Ses articles ont un développement proportionnel aux abus qu'elle condamne, et non à l'importance théorique des principes énoncés. Elle ne traite pas de la liberté de commerce et de l'industrie parce que là- dessus les cahiers de doléances étaient très controversés. Elle ne mentionne pas le droit à la vie, au travail, à l'instruction parce que la majorité de ses rédacteurs n'y songeaient pas. Cette déclaration est donc une arme destinée à défendre ses rédacteurs contre un éventuel retour du despotisme royal, elle n'a pas pour mission de défendre les classes les plus pauvres contre l'oppression de ceux qui vont désormais accéder au pouvoir. [...]
[...] Avant, pas de constitution écrite, si ce n'est les lois fondamentales du royaume. L'exemple américain a montré qu'une constitution écrite et rationnelle n'était pas une utopie à la fin du 18e siècle, il apparaît indispensable en France qu'une constitution écrite balise l'organisation politique, sociale, économique en harmonie avec les progrès des Lumières. - Pour les Philosophes, et surtout Rousseau, il faut une constitution pour la Nation, c'est à dire pour les gouvernés, la Nation étant composée d'individus égaux, les citoyens pour Siéyès, théoricien politique, la Nation est souveraine, c'est-à-dire qu'elle est supérieure au Roi, contrairement à l'Ancien Régime. [...]
[...] (Les progrès informatiques appellent de nouvelles garanties). Donc il y a des besoins d'une mise à jour, et aussi d'une mise en ordre et d'une mise en cohérence, et des tentatives de redéfinition du pacte constitutionnel des droits de l'Homme. Par exemple, pendant les présidentielles de 74 : la protection des libertés a été remise en question avec la crainte des écoutes téléphoniques. On a complété le Préambule d'une charte des libertés et droits fondamentaux en 1975. Pour les constituants la déclaration n'était nullement un texte de valeur constitutionnelle mais au contraire un texte énonçant des vérités supra constitutionnelles , elle n'était nullement destinée à servir de support à une garantie des droits contre le législateur puisqu'au contraire les droits ne devaient dépendre que de la loi. [...]
[...] - La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens et non plus dans la nation comme les constitutions de 1791 et la constitution de l'An VIII (25 dec 1799) - la séparation des pouvoirs était telle, dans la constitution de l'an III, que tout conflit entre deux ne pouvait être résolu par des moyens légaux. - on remarquera que dans le texte constitutionnel il n'est question nulle part de la liberté, de l'égalité, de la fraternité. Effectivement l'esclavage sera rétabli aux colonies le 10 mai 1802. - en fait, la constitution ne traite que de l'organisation politique et dans une moindre mesure, administrative et judiciaire. [...]
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